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DIMINUTION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
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cession de cette branche d’activité. Lorsque la valeur nette comptable est
inférieure à cette valeur d’utilité, aucun écart d’acquisition n’est imputé
sur le résultat de cession.
Il convient, le cas échéant, de revoir également la durée d’utilisation de
ces écarts d’acquisition.
Date de comptabilisation du résultat de cession
Le résultat de cession doit être comptabilisé à la date du transfert de
contrôle de la branche d’activité à l’entreprise acquéreuse.
Lorsqu’il y a cession d’actifs de manière isolé ou par groupes d’actifs, il
convient de comptabiliser les résultats à la date de cession de chaque
actif ou groupes d’actifs.
NORMES IFRS
1. Détermination du prix de cession
Le prix de cession doit être actualisé en cas de paiement différé, ce qui implique
en principes français, si les effets de l’actualisation ne sont pas pris en compte,
la comptabilisation d’un résultat de cession inférieur.
La différence entre le montant nominal et sa valeur actualisée est comptabilisée
en produits d’intérêts sur la durée du différé de paiement.
2. Détermination du goodwill imputable aux différentes branches d’activité
Deux principales divergences concernent les modalités de détermination de
l’écart d’acquisition imputable sur le résultat de cession.
2.1 – Les principes généraux d’affectation du goodwill ne sont pas identiques
entre les deux référentiels. En conséquence, il en est de même pour le montant
du goodwill imputable sur le résultat de cession de ces branches d’activité.
2.2 – Si le goodwill a été affecté à une unité génératrice de trésorerie et si l’entité
se sépare d’une activité au sein de cette unité, le goodwill lié à l’activité sortie doit
être évalué sur la base des valeurs relatives de l’activité sortie et de la part de
l’unité génératrice de trésorerie conservée, sauf si l’entité peut démontrer qu’une
autre méthode reflète mieux le goodwill lié à l’activité sortie.
Exemple
Une entité vend pour 100 UM une activité qui faisait partie d’une unité généra-
trice de trésorerie à laquelle le goodwill a été affecté. Le goodwill affecté à l’unité
ne peut, sauf de manière arbitraire, être identifié ou lié à un groupe d’actifs à un
niveau inférieur à celui de cette unité. La valeur recouvrable de la part de l’unité
génératrice de trésorerie conservée est de 300 UM.
Du fait que le goodwill affecté à l’unité génératrice de trésorerie ne peut pas,
de manière non arbitraire, être identifié ou lié à un groupe d’actifs à un niveau
inférieur à celui de cette unité, le goodwill lié à l’activité sortie est évalué sur la
base des valeurs relatives de l’activité sortie et de la part de l’unité conservée.
Par conséquent, 25 % du goodwill affecté à l’unité génératrice de trésorerie sont
inclus dans la valeur comptable de l’activité vendue.
3. Date de comptabilisation du résultat de cession
La comptabilisation du résultat de cession des actifs immobilisés au bilan corres-
pond à la date de transfert de la majorité des risques et avantages inhérents à
la propriété du bien et non à la date de transfert de propriété, lorsque celle-ci
est différente.