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CH 10 – VARIATION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
3.5.2 – Présentation des états financiers
Cession réalisée à la clôture
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Présentation du bilan
Le bilan consolidé ne prend donc plus en compte aucun élément d’actif
ou de passif au titre de cette branche d’activité cédée.
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Compte de résultat
Le compte de résultat consolidé retrace les produits réalisés et les charges
supportées par l’entreprise cédée jusqu’à la date de transfert du contrôle.
Lorsque la cession d’une entreprise est d’une importance significative,
il est également admis, afin de faciliter les comparaisons dans le temps,
de présenter la quote-part du groupe dans le résultat net de l’entreprise
cédée sur une seule ligne au compte de résultat. Dans ce cas, l’annexe
détaille les principaux éléments du compte de résultat de l’entreprise
cédée jusqu’à la date de transfert du contrôle.
L’AMF a indiqué sa préférence pour la première présentation au détri-
ment de la seconde.
NORMES IFRS
Une entité doit fournir les informations suivantes :
a) un seul montant au compte de résultat comprenant le total :
– du profit ou de la perte après impôt des activités abandonnées ;
– et du profit ou de la perte après impôt comptabilisé(e) résultant de l’évaluation
à la juste valeur diminuée des coûts de la vente, ou de la cession des actifs ou
du (des) groupe(s) destiné(s) à être cédé(s) constituant l’activité abandonnée ;
b) une analyse du montant unique dans a) :
– les produits, les charges et le profit ou la perte avant impôt des activités aban-
données ;
– la charge d’impôt sur le résultat associée, en conformité avec le paragraphe
81h) d’IAS 12 ;
– le profit ou la perte comptabilisé(e) résultant de l’évaluation à la juste valeur
diminué(e) des coûts de la vente ou de la cession des actifs ou du (des) groupe(s)
destiné(s) à être cédé(s) constituant l’activité abandonnée,
– et la charge d’impôt sur le résultat associée, en conformité avec le paragraphe
81h) d’IAS 12.
L’analyse peut être présentée soit dans les notes, soit au compte de résultat. Si
elle est présentée au compte de résultat, elle doit l’être dans une section iden-
tifiée comme se rapportant aux activités abandonnées, c’est-à-dire séparément
des activités poursuivies.
c) les flux de trésorerie nets attribuables aux activités d’exploitation, d’investis-
sement et de financement des activités abandonnées. Ces informations peuvent
être présentées soit dans les notes, soit dans les rubriques des états financiers.
Ces informations ne sont pas nécessaires pour les groupes destinés à être cédés
qui sont des filiales nouvellement acquises, qui satisfont aux critères pour être
classées comme détenues en vue de la vente dès leur acquisition.
Ainsi, la consolidation ligne à ligne, autorisée en principes français et recomman-
dée par l’AMF, est interdite en IFRS.