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CH 10 – VARIATION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
Par mesure de simplification, il ne sera pas tenu compte des impôts diffé-
rés sur les écarts d’évaluation (voir leur traitement dans le chapitre 7).
S
OLUTION
1– Règlement 99-02
Écarts d’évaluation et écart d’acquisition lors de la consolidation
de l’exercice N
➠
Détermination des écarts d’évaluation sur les actifs identifiables
Construction (220 – 120)
100
Terrain (280 – 180)
100
Total
200
➠
Détermination de l’écart d’acquisition
La différence entre le coût d’acquisition des titres et la part acquise dans la juste
valeur des actifs et passifs à la date d’acquisition de cette entreprise constitue l’écart
d’acquisition.
Coût d’acquisition des titres
600
Quote-part de M dans la juste valeur des actifs et passifs de F1
(600 + 100 + 100)
60 %
480
Écart d’acquisition
120
Variation du pourcentage d’intérêt en N + 2 après l’augmentation de capital
Capital avant
Augmentation Capital après % d’intérêt
M
500
60 % = 300 300
50 % = 150
450
56,25 %
Minoritaires
500
40 % = 200 300
50 % = 150
350
43,75 %
500
300
800
100 %
Il y a donc une dilution qui a un impact sur les comptes consolidés élaborés après
l’opération.
Calcul du résultat de cession
Le résultat de cession est obtenu par différence entre :
– le prix de cession des titres qui correspond à l’économie réalisée pour la non-
souscription des titres dans l’augmentation de capital soit :
400 X (60 % – 50 %) =
40
– et la valeur consolidée des titres cédés (1)
– 60
Moins-value
– 20
(1) Obtenue ainsi :
A. Capitaux propres à la date de la cession
900+400
B.
Écarts d’évaluation résiduels à la date de la cession
200 – (100
1/10
2)
180
C. Pourcentage de participation cédé
(60 % – 56,25 %)
D. Montant des capitaux propres cédés (A + B)
C
(900+400+180)
(60 % – 56,25 %)
55,5
E. Écart d’acquisition résiduel des titres cédés
[120 – (120
1/5
2 ans)]
(60 – 56,25)/60
4,5
F. Valeur consolidée des titres cédés (D+E) (55,5+4,5)
60