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828

CH 10 – VARIATION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS

Amortis-

sement de

l’écart

d’acquisition

Résultat consolidé (112,5/5) ....................................

22,5

Réserves consolidées (112,5/5

2) ..........................

45

Intérêts minoritaires ..................................................

4,5

Écart d’acquisition (120

1/5

3) ................

72

Comptes de gestion

Amortissement

de l’écart

d’acquisition

Dotations aux amortissements .................................

24

Résultat global (120/5) .......................................

24

2 – Normes IFRS (goodwill acquéreur)

Par mesure de simplification, nous conserverons la terminologie « Intérêts

minoritaires » pour la « Participation ne donnant pas le contrôle ».

2.1 – Calcul du résultat de cession

Le résultat de cession est obtenu par différence entre :

– le prix de cession des titres qui correspond à l’économie réalisée pour la non-

souscription des titres dans l’augmentation de capital, soit :

(60 % – 50 %) X 400 =

40

– et la valeur consolidée des titres cédés (1)

– 63

Moins-value

– 23

(1) Voir note page suivante.

(1) Obtenue ainsi :

A. Capitaux propres à la date de la cession

900+400

B.

Écarts d’évaluation résiduels à la date de la cession

200 – (100

1/10

2)

180

C. Pourcentage de participation cédé

(60 % – 56,25 %)

D. Montant des capitaux propres cédés (A + B)

C

(900+400+180)

(60 % – 56,25 %)

55,5

E. Goodwill résiduel des titres cédés

120

(60 – 56,25)/60

7,5

F. Valeur consolidée des titres cédés (D+E) (55,5+7,5)

63

2.2 – Comptabilisation du résultat de cession

L’écart entre le prix de cession des titres et la quote-part des capitaux propres

consolidés cédés aux minoritaires par le majoritaire est comptabilisé en capitaux

propres part du groupe.

Comptes de bilan

Retraitement

de la moins-

value de

cession

Résultat M ...................................................................

23

Réserves consolidées .............................................

23