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CH 10 – VARIATION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
Le cas d’une augmentation du pourcentage d’intérêts consécutive à une
augmentation de capital de l’entreprise mise en équivalence inégalement
souscrite par les associés, dont certains ne font pas partie du groupe, est
assimilé à une acquisition partielle et se traduit donc par la constatation
d’un écart d’acquisition.
Le règlement 99-02 n’autorise pas la comptabilisation de l’impact de l’aug-
mentation du pourcentage d’intérêts en résultat ou variation de réserves.
Ces règles sont identiques à celles étudiées dans le cas d’une augmenta-
tion de capital sous contrôle exclusif.
Pour une illustration, voir nos exemples du § 4.1.
NORMES IFRS
1. Diminution du pourcentage d’intérêts
Le résultat global de cession est comptabilisé en résultat et est égal à la différen-
ce entre la juste valeur du prix de cession et la dernière valeur en consolidation
de la quote-part de capitaux propres cédée.
Par ailleurs, les gains et pertes comptabilisés précédemment en autres éléments
du résultat global sont recyclés en résultat net en proportion de la réduction du
pourcentage d’intérêts à partir du moment où il s’agit d’éléments recyclables, tels
que par exemple des réserves de conversion ou des réserves de juste valeur sur
des titres disponibles à la vente.
2. Augmentation du pourcentage d’intérêts
Les IFRS ne traitent pas de l’augmentation du pourcentage d’intérêts dans une
entreprise mise en équivalence et qui le reste. Il conviendra de suivre les futurs
travaux de l’IASB pour savoir notamment si ces augmentations de pourcentage
pourraient être traitées par analogie avec le traitement des prises de contrôle
opérées par achats successifs de titres.
À notre avis, un écart d’acquisition complémentaire est déterminé par référence à
la juste valeur des actifs et passifs à la date d’acquisition du lot complémentaire
de titres.
L’augmentation du pourcentage ne change pas fondamentalement la nature
de l’investissement dans l’entité qui reste mise en équivalence. Dans ce cas, la
quote-part antérieurement détenue n’est pas réévaluée à la juste valeur à la date
de la dernière acquisition.
5 – Reclassement d’actifs à l’intérieur
d’un groupe
5.1 – Nature des opérations
Les opérations présentées ici ne visent que les reclassements d’actifs
opérés entre deux entreprises intégrées globalement (ou entre la mère
et une entreprise intégrée globalement) lorsque ces reclassements sont
comptabilisés dans un même jeu de comptes consolidés intégrant l’entre-
prise cessionnaire et l’entreprise cédante.