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AUGMENTATION DE CAPITAL
829
Comptes de gestion
Charges ......................................................................
23
Résultat global .....................................................
23
2.3 – Écarts d’évaluation et goodwill (consolidation exercice N + 2)
Les valeurs comptables des actifs et passifs identifiables ne sont pas modifiées,
y compris le goodwill.
Les parts respectives entre le groupe et les intérêts minoritaires dans la valeur de la
filiale consolidée sont ajustées afin de respecter les nouveaux taux de détention.
Comptes de bilan
Affectation
des écarts
d’évaluation
Terrains .......................................................................
100
Constructions ...............................................................
100
Titres de participation (200
56,25 %) ..........
112,5
Intérêts minoritaires .............................................
87,5
Amortisse-
ment
Résultat consolidé (10 x 56,25 %) ..........................
5,625
Réserves consolidées (10 x 2 x 56,25 %) ..............
11,25
Intérêts minoritaires ...................................................
13,125
Amortissements des constructions
(20 pour N et N+1 et 10 pour N+2) .........
30
Affectation
du goodwill
Goodwill ......................................................................
120
Titres de participation (120
56,25/60) ................
112,5
Intérêts minoritaires
120
(60
56,25)/60 ......................................
7,5
Comptes de gestion
Amortissement
de l’écart
d’évaluation
sur les
constructions
Dotations aux amortissements .................................
10
Résultat global (100
1/10) ............................
10 (1)
(1) le résultat global comprend le résultat revenant à l’entreprise consolidante (56,25 %
10) et la part revenant aux
intérêts minoritaires (43,75 %
10).
4.2 – Augmentation de capital
dans une entreprise mise en équivalence
Le cas d’une diminution du pourcentage d’intérêts consécutive à une
augmentation de capital de l’entreprise mise en équivalence inégalement
souscrite par les associés de cette dernière, dont certains ne font pas
partie du groupe, est assimilé à une cession partielle et se traduit donc
par la constatation en résultat de la plus ou moins-value dégagée.
Le règlement 99-02 n’autorise pas la comptabilisation de l’impact de la
diminution du pourcentage d’intérêts en écart d’acquisition ou en varia-
tion de réserves.