Manuel de consolidation

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Les opérations concernées par cette réglementation sont :
– les reclassements d’actifs rémunérés en numéraire ou remises d’autres
actifs (cessions ou échange d’immobilisations) ;
– les cessions, échange de titres d’une entreprise consolidée opérée
entre deux entreprises intégrées globalement.
EXEMPLE
Cession de titres consolidés entre deux filiales intégrées globalement
Avant l’opération Après l’opération
M
60 % 70 %
A B
70 %
C
M
60 % 70 %
A B
70 %
C
La société A cède ses titres C à la société B.
Il s’agit d’une opération à caractère interne dans les comptes consolidés de M, car
ces comptes intègrent à la fois ceux de A (cédante) et ceux de B (cessionnaire).
En revanche, l’acquisition des titres C par B est considérée comme une opération
à caractère externe dans les comptes consolidés du sous-groupe B.
Dans le sous-groupe B, cette prise de contrôle doit être comptabilisée selon la
méthode générale de la juste valeur.
5.2 – Traitement comptable
5.2.1 – Principes
Ce traitement s’applique aux cas de reclassement de titres et d’actifs.
Si cette opération fait intervenir deux entreprises intégrées globalement, la
plus ou moins-value en résultant est de caractère interne. Elle est éliminée
en totalité, avec répartition entre les intérêts de l’entreprise consolidante
et les intérêts minoritaires dans l’entreprise ayant réalisé un résultat.
En cas d’élimination de pertes, il convient de s’assurer que la valeur de
l’élément d’actif cédé n’est pas supérieure à la valeur actuelle de cet élé-
ment et de provisionner, s’il y a lieu, la moins-value latente.
Les actifs sont maintenus à la valeur qu’ils avaient déjà dans les comptes
consolidés. Ce retour au coût historique est opéré par imputation de la
totalité du résultat de cession ou d’échange interne éliminé sur le coût
des actifs chez la société cessionnaire.
Le traitement des modifications de pourcentages d’intérêts liées au trans-
fert total ou partiel des titres d’une entreprise consolidée entre deux
entreprises consolidées par intégration globale, mais détenues avec des
taux d’intérêt différents, n’affecte pas le résultat.
RECLASSEMENT D’ACTIFS À L’INTÉRIEUR D’UN GROUPE 831