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CH 10 – VARIATION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
En effet, dans la mesure où ces transferts n’ont pas pour effet de per-
mettre l’acquisition ou la cession de tout ou partie des titres de l’entre-
prise transférée (ou de l’une ou l’autre des entreprises concernées par
le transfert) détenus par les intérêts minoritaires, et qu’il n’y a aucune
transaction avec l’extérieur du groupe, la variation éventuelle des inté-
rêts minoritaires résultant d’un reclassement de titres interne à l’ensem-
ble consolidé trouvera sa contrepartie dans une variation des réserves
consolidées sans impact sur le résultat (règlt 99-02, § 2321).
NORMES IFRS
Les augmentations ou diminutions de pourcentage d’intérêts de l’entreprise
consolidante dans une filiale sans perte de contrôle liées à un reclassement de
titres doivent être comptabilisées par la contrepartie des capitaux propres, ce qui
est conforme aux principes français dans le cas des variations de pourcentages
d’intérêts liées à une cession interne de titres consolidés.
5.2.2 – Reclassement de titres
Il convient de procéder ainsi :
– le résultat de cession ou d’échange interne dégagé par l’entreprise
cédante dans ses comptes individuels doit être éliminé avec, comme
contrepartie, le coût des titres cédés ou échangés chez l’entreprise ces-
sionnaire. Ainsi, les titres cédés ou échangés sont maintenus à leur valeur
comptable dans les comptes consolidés à la date de cession ;
– si un écart d’acquisition résiduel existe chez la société cédante, il sera
reconstitué chez la société cessionnaire en contrepartie du coût d’acqui-
sition des titres.
E
XEMPLE
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La société M détient 80 % des titres de la société A et 70 % des titres de la
société B. Le 31/12/N, A cède à B la totalité de ses titres dans sa filiale C, qu’elle
détient à 60 % pour un prix de cession de 1000.
Avant l’opération
Après l’opération
M
80 %
70 %
A
B
60 %
C
M
80 %
70 %
A
B
60 %
C
Au 31/12/N (avant la cession), les comptes de M, A, B et C sont les suivants :
Bilan M
Bilan A
Titres A
(1 000
80 %)
800
Capital
2 200
Titres C
600 Capital
1000
Titres B
(2 000
70 %)
1 400
Actifs
1500 Réserves
1100
2200
2200
2100
2100