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CH 10 – VARIATION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
Comptes de gestion
Produits exceptionnels ..............................................
400
Résultat global .....................................................
400
Établissement du bilan consolidé de M après la cession
Bilan consolidé au 31/12/N
Actifs
(2 500
1 000 + 1 600)
5 100 Capital
2 200
Réserves consolidées (1)
1 132
Intérêts minoritaires (2)
1 768
5100
5100
(1) Partage des capitaux propres de :
A (2100
80 %) – 800 =
880
B (2000
70 %) – 1400 =
0
C (1600
70 %
60 %) – (600
70 %) =
252
1132
(2) Intérêts minoritaires dans :
A (2100
20 %) =
420
B (2000
30 %) =
600
C [1600
(100 % – 70 %
60 %)] – [600
30 %] =
748
1768
La diminution des réserves consolidées du groupe (1132
1168) = – 36 corres-
pond à :
– la diminution de la part du groupe dans les capitaux propres de C, soit :
1 600
(42 %
48 %) =
96 ;
– l’augmentation des réserves consolidées liées à l’élimination des titres de partici-
pation C qui sont partagés désormais entre 70 % (groupe) et 30 % (minoritaires)
et non plus entre 80 % (groupe) et 20 % (minoritaires), soit :
600
(80 %
70 %) =
60.
Ainsi, la variation d’intérêts minoritaires identique mais de sens contraire trouve sa
contrepartie dans une variation des réserves consolidées, sans que le résultat en
soit affecté.
5.2.3 – Reclassement d’actifs
Ce reclassement n’entraîne aucune variation de pourcentage d’intérêt
dans les entreprises concernées.
Le résultat de cession ou d’échange interne dégagé par l’entreprise
cédante dans ses comptes individuels doit être éliminé. Ainsi, les actifs
cédés ou échangés sont maintenus à leur valeur comptable dans les
comptes consolidés à la date de cession.
NORMES IFRS
Les augmentations ou diminutions de pourcentage d’intérêts de l’entreprise con-
solidante dans une filiale sans perte de contrôle liées à un reclassement interne
d’actifs consolidés doivent être comptabilisées par la contrepartie des capitaux
propres, ce qui est conforme aux principes français.