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CH 10 – VARIATION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
6.4 – Fusion-absorption de l’entreprise
consolidante par une de ses filiales
E
XEMPLE
Avant l’opération
Après l’opération
M
60 %
F
F
M
La société F, détenue à 60 % par le groupe, absorbe la société consolidante M.
La fusion constitue une opération totalement interne au groupe, même si
elle induit un changement de l’entreprise consolidante de ce groupe.
En conséquence, les plus-values internes réalisées par l’entreprise absor-
bée sur les actifs et les passifs transférés à l’entreprise absorbante doivent
être éliminés en totalité. Ces plus-values sont imputées, dans les comptes
consolidés, sur la prime de fusion dégagée par l’entreprise absorbante.
Ainsi, les actifs et les passifs transférés sont ramenés à leur coût histori-
que groupe.
Les écarts d’évaluation et d’acquisition antérieurement dégagés au titre
de cette filiale doivent être reconstitués dans les comptes consolidés de
la filiale absorbante (CNCC bull. 100, 1995).
E
XEMPLE
24
Avant l’opération
Après l’opération
M
100 %
F1
F1
M
Fin N, la société F1 absorbe la société M. La parité retenue est de 1 M pour
1 F1.
S’agissant d’une opération de restructuration interne, la fusion est comptabilisée sur
la base des valeurs comptables.
Au 1/01/N – 3, la société M avait acquis 100 % des titres de la société F1 pour une
valeur de 1200 K¤. À cette date, les capitaux propres de F1 s’élevaient à 1000 K¤.
Un écart d’évaluation sur un actif incorporel non amortissable a été identifié et
valorisé à 100 K¤.
Les écarts d’acquisition sont amortis sur 10 ans.
Au 31/12/N, les comptes de M et F1 sont les suivants (en K¤) :