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CH 10 – VARIATION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
➠
Écriture de partage des capitaux propres de F1
Comptes de bilan
Partage
des capitaux
propres de F1
Capital ........................................................................
400
Réserves ......................................................................
1 200
Titres de participation F1 (1 200 – 100 – 100)
1 000
Titres de participation F1
(1600
100 %)
1000 ....................................
600
➠
Bilan consolidé avant fusion au 31/12/N
Bilan M avant fusion
Immobilisations
(1 800
1 100
100)
3 000
Capital
Réserves consolidées
(1 300
600
30)
1 000
1 870
Écart d’acquisition (100
40)
60
Actif circulant (400
1 100)
1 500 Résultat
10
Dettes (1 100
600)
1 700
4560
4560
Situation du groupe après fusion
➠
Établissement du bilan F1 après fusion
F1 augmente son capital par émission de 50000
1 = 50000 actions de valeur
nominale 10 ¤ (500 K¤).
Le montant des apports de M s’élève à 2300 K¤ (fusion à la valeur comptable) et
la prime de fusion est donc de : (2300 – 500) = 1800.
Dans les apports de M, figurent les actions propres F1 (40000 actions) qui devront
être annulées (réduction de capital). D’où l’écriture suivante :
Comptes individuels
101 Capital .............................................................................
400
1042 Prime de fusion .............................................................
800
277 Actions propres (titres F1) ....................................
1 200
Bilan F1 après fusion
Immobilisations (1 800
1 100)
2 900 Capital (50 000 actions) (400
500
400)
500
Actif circulant (400
1 100)
1 500 Réserves
1 200
Prime de fusion (1 800 – 800)
1 000
Dettes (1 100
600)
1 700
4400
4400
➠
Établissement du bilan consolidé après fusion au 31/12/N.
La fusion a été réalisée sur la base des valeurs comptables, aucune plus-value de
fusion n’ayant été constatée en résultat chez M.
Les actifs et passifs identifiables doivent être inscrits pour leur juste valeur existant
avant l’opération de fusion.
Ce principe impose de reconstituer l’écart d’acquisition et l’écart d’évaluation dans
les comptes consolidés.
L’écart d’acquisition existant avant la fusion est donc maintenu et son amortisse-
ment est poursuivi.