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FUSION D’ENTREPRISES DU GROUPE
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➠
Écarts d’évaluation et d’acquisition
Comptes de bilan
Reconsti-
tution des
écarts
Actif incorporel ...........................................................
100
Écart d’acquisition (100 – 40) ................................
60
Résultat consolidé (1) ................................................
10
Réserves consolidées (2) ......................................
170
(1) Amortissement de l’écart d’acquisition N.
(2) 200 – 30 (amortissement écart d’acquisition de N – 3 à N – 1).
Comptes de gestion
Amortissement
de l’écart
d’acquisition N
Dotations aux amortissements .................................
10
Résultat global .....................................................
10
➠
Bilan consolidé après fusion au 31/12/N
Bilan F1 consolidé après fusion
Immobilisations (2 900
100)
3 000 Capital
500
Écart d’acquisition (100 – 40)
60 Réserves consolidées (1200
170)
1 370
Actif circulant (400
1 100)
1 500 Prime de fusion
1 000
Résultat
10
Dettes
1 700
4560
4560
Cette opération de fusion constitue une opération totalement interne au groupe.
Ce bilan consolidé reprend les actifs et les passifs du bilan consolidé présenté au
31/12/N avant la fusion, avec un simple changement de l’entreprise consolidante
de ce groupe.
2 – Normes IFRS
Le traitement comptable serait identique, sauf pour l’écart d’acquisition non amorti
en IFRS.
6.5 – Fusion de deux entreprises intégrées
globalement
E
XEMPLE
Avant l’opération
Après l’opération
M
60 %
70 %
F
H
M
F
H
La société du groupe F, détenue à 60 % par la société mère M, absorbe la société
H détenue à 70 % par la mère.