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FUSION D’ENTREPRISES DU GROUPE
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Établissement du bilan consolidé après fusion au 31/12/N
La fusion a été réalisée sur la base des valeurs comptables, aucune plus-value de
fusion n’ayant été constatée en résultat chez F1.
Les actifs et passifs identifiables doivent être inscrits pour leur juste valeur existant
avant l’opération de fusion.
Ce principe impose de reconstituer l’écart d’acquisition dans les comptes consoli-
dés et l’écart d’évaluation.
L’écart d’acquisition existant avant la fusion est donc maintenu et son amortisse-
ment est poursuivi.
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Écarts d’évaluation et d’acquisition
Comptes de bilan
Reconsti-
tution des
écarts
Actif incorporel ..........................................................
100
Écart d’acquisition (100 – 40) ...............................
60
Résultat consolidé (1) ...............................................
10
Réserves consolidées (2) .....................................
170
Comptes de gestion
Amortissement
de l’écart
d’acquisition N
Dotations aux amortissements .................................
10
Résultat global .....................................................
10
(1) Amortissement de l’écart d’acquisition N.
(2) 200 – 30 (amortissement écart d’acquisition de N – 3 à N – 1).
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Bilan consolidé après fusion au 31/12/N
Bilan consolidé après fusion
Immobilisations (2 900
100)
3 000 Capital
1 000
Écart d’acquisition (100
40)
60 Réserves consolidées (1 300
170)
1 470
Actif circulant
1 500 Prime
400
Résultat
10
Dettes
1 700
4 560
4 560
Ce bilan consolidé est identique à celui présenté au 31/12/N avant la fusion.
S’agissant d’une opération totalement interne, la fusion-absorption par l’entreprise
consolidante d’une de ses filiales constitue un non-événement en consolidation.
2 – Normes IFRS
Le traitement comptable serait identique, sauf pour l’écart d’acquisition non amorti
en IFRS.