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CH 11 – DOCUMENTS DE SYNTHÈSE CONSOLIDÉS
NORMES IFRS
Les actions ordinaires, qui seront émises lors de la conversion d’un instrument
obligatoirement convertible (par exemple les obligations remboursables en actions),
sont incluses dans le calcul du résultat de base par action à compter de la date de
la conclusion du contrat.
La définition et les conditions d’imputation des titres d’autocontrôle sur les capitaux
propres sont différentes des principes français (voir chapitre 9, § 3.2). Le nombre
d’actions à prendre en compte au dénominateur est donc différent en IFRS.
E
XEMPLE
2
Le capital d’une société est le suivant :
Date
Description
Nombre
1/01/N
Solde à l’ouverture - Actions ordinaires
4 000
1/01/N
Solde à l’ouverture - Actions propres annulés
par capitaux propres
400
1/06/N
Augmentation de capital en numéraire
1 500
1/07/N
1 000 Émission d’obligations remboursables
en actions (1 action pour une obligation)
1 000
1/10/N
Achat d’actions propres annulées par capitaux propres
100
Résultat net de N :
50000
Rémunération obligations du 1/07 au 31 décembre N :
4500
Taux d’impôt :
33,33 %
1- Règlement 99-02
Le calcul de la moyenne pondérée pour le calcul du résultat par action est le
suivant :
Actions
en circulation
Prorata en
nombre de mois
Moyenne
pondérée
Actions ordinaires
4 000
Actions propres
(400)
Soit au 1/1/N
3 600
5/12
1 500
Émission d’actions
nouvelles au 1/06/N
1 500
Soit au 1/06/N
5 100
4/12
1 700
Achat d’actions
propres au 1/10/N
(100)
Soit au 1/10/N
5 000
3/12
1 250
Moyenne pondérée des actions en circulation
4 450
Résultat de base par action = 50000/4 450 = 11,23