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CH 11 – DOCUMENTS DE SYNTHÈSE CONSOLIDÉS
– coefficient d’ajustement du nombre moyen pondéré d’actions de N – 1 :
(1000 + 100)/1000 = 1,10 ;
– nombre moyen pondéré d’actions de N – 1 ajusté : 800
1,10 = 880.
Calcul du nombre moyen d’actions de N : la distribution gratuite d’actions effectuée
en cours d’exercice est constatée avec effet à l’ouverture de l’exercice.
➠
Méthode 1 :
Nombre moyen d’actions hors distribution gratuite (cf ex. 1)
1250
Nombre d’actions émises lors de la distribution d’actions gratuites
100
Nombre moyen pondéré d’actions de N ajusté (16200/12)
1350
➠
Méthode 2 :
Période
Nombre
d’actions
Nombre
de mois
Nombre de mois-actions
avant
ajustement
après
ajustement
Du 1/1/N au 30/4/N
1 000
4
4 000
(1) 4 400
Du 30/4 au 31/7/N
1 100
3
3 300
Du 31/7 au 31/12/N
1 700
5
8 500
Total
12
16200
(1) 4400 = 4000
1,1
Émission d’actions à un prix inférieur à leur valeur
Les augmentations de capital effectuées à un cours inférieur au cours
de l’action doivent donner lieu, si l’effet est significatif, à un ajustement
du nombre moyen pondéré d’actions de la période et de chaque exer-
cice présenté. Dans ce cas, en effet, la perte de valeur subie par l’action
ancienne représente la valeur théorique du droit de souscription de l’ac-
tionnaire ancien et l’opération peut être assimilée à une distribution gra-
tuite d’actions à hauteur de la valeur globale des droits de souscription. Le
coefficient d’ajustement est alors égal au cours (ou la valeur) de l’action
avant l’opération divisé par la valeur théorique de l’action après l’opéra-
tion. Cette dernière valeur est obtenue en additionnant la valeur globale
des actions avant l’opération et le produit de la nouvelle émission, puis en
divisant cette somme par le nombre d’actions total après l’opération.
E
XEMPLE
4
Ajustement rétroactif du nombre d’actions à la suite d’une augmentation
de capital assortie d’un droit préférentiel de souscription
(OEC, avis 27)
Nombre moyen pondéré d’actions en N – 1 :
800
Nombre d’actions en début d’exercice N :
1000
Augmentation de capital libérée le 31/7/N :
600 actions
Cours de l’action antérieur à l’opération :
10
Prix d’émission des nouvelles actions :
9
Valeur théorique de l’action
après l’opération :
(1000
10) + (9
600)
= 9,625
1600
Coefficient d’ajustement
Cours de l’action antérieur à l’opération
=
10/9,625
=
1,039.
Valeur théorique de l’action après l’opération