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Nombre moyen pondéré d’actions ajusté de l’exercice N–1 :
(800
1,039)
= 831,20.
Nombre moyen pondéré d’actions ajusté de l’exercice N :
(1000
1,039
7/12) + (1600
5/12)
= 1273.
5.3 – Dispositions concernant le résultat dilué
par action
5.3.1 – Notion d’instruments dilutifs
Le calcul du résultat net dilué par action est semblable au calcul du résul-
tat net de base par action. Le résultat net de l’exercice (part du groupe)
et le nombre moyen pondéré d’actions doivent néanmoins être ajustés
de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions
ordinaires.
Les instruments, qui donnent droit à un accès différé au capital de la
société consolidante (comme, par exemple, les obligations convertibles
ou les bons de souscription d’actions), sont considérés comme :
– dilutifs lorsque l’émission future éventuelle d’actions ordinaires résul-
tant de la conversion de ces instruments se traduit par une diminution du
bénéfice (bénéfice net) par action ;
– antidilutifs lorsque l’émission future éventuelle d’actions ordinaires
résultant de la conversion de ces instruments se traduit par une augmen-
tation du bénéfice (bénéfice net) par action.
Si le résultat de base par action est négatif, le résultat dilué par action est
réputé égal à ce résultat de base par action, tous les instruments étant
alors considérés comme antidilutifs.
NORMES IFRS
Les actions ordinaires potentielles doivent être traitées comme dilutives si, et seule-
ment si, leur conversion en actions ordinaires avait pour effet de réduire le résultat
par action ou d’augmenter la perte par action des activités ordinaires poursuivies.
Ainsi, si le résultat net attribuable aux seules activités poursuivies est positif alors
que le résultat net est négatif, les instruments seront considérés comme dilutifs en
IFRS alors qu’ils seront antidilutifs en principes français.
Une entité utilise le résultat des activités ordinaires poursuivies attribuables à l’entité
mère comme chiffre de référence pour déterminer si des actions ordinaires poten-
tielles sont dilutives ou antidilutives.
Le résultat des activités ordinaires poursuivies attribuables à l’entité mère est ajusté
des montants après impôt des dividendes préférentiels, des écarts résultant du
règlement des actions préférentielles et d’autres effets similaires d’actions préféren-
tielles classés en capitaux propres.
Il exclut les éléments relatifs aux activités abandonnées.
Les actions ordinaires potentielles sont antidilutives lorsque leur conversion en
actions ordinaires peut avoir pour effet d’augmenter le résultat par action ou de
diminuer la perte par action découlant des activités ordinaires poursuivies. Le calcul
RÉSULTAT PAR ACTION
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