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CH 11 – DOCUMENTS DE SYNTHÈSE CONSOLIDÉS
du résultat dilué par action ne tient pas compte d’hypothèses de conversion, d’exer-
cice, ou d’autres émissions d’actions ordinaires potentielles qui pourraient avoir un
effet antidilutif sur le résultat par action.
Dans le cas d’un résultat de base par action, la norme IAS 33 impose de présenter
un résultat net dilué par action conformément aux principes généraux (résultat
dilué qui peut être négatif ou positif).
5.3.2 – Recherche de la dilution maximale
Le choix de la dilution maximale permet de présenter l’écart maximal sur
le résultat par action si tous les instruments dilutifs étaient exercés, sans
prendre position sur la probabilité de dilution. Ainsi, l’impact maximal à
la baisse dû à l’existence d’instruments pouvant donner accès au capital
est déterminé :
– en retenant l’ensemble des instruments dilutifs émis par la société conso-
lidante ou par une des sociétés consolidées, quel que soit leur terme et
indépendamment de la probabilité de conversion en actions ordinaires ;
– en retenant chaque instrument séparément ;
– et en excluant les instruments antidilutifs.
5.3.3 – Date de réception des fonds
La méthode de calcul du résultat dilué par action est fonction de la date
de réception des fonds correspondant à la création potentielle d’actions.
Deux cas sont à distinguer :
– les fonds sont recueillis dès la date d’émission des instruments dilutifs
(obligations convertibles ou remboursables en actions) ;
– les fonds sont recueillis lors de l’exercice des droits (bons ou options
de souscription d’actions).
Dans les deux cas, le calcul de la dilution lors de l’année d’émission est
effectué
prorata temporis
en fonction de la date d’émission du nouvel ins-
trument. Pour les années suivantes, la conversion est supposée effectuée
au premier jour de l’exercice.
1
er
CAS
:
LES
FONDS
CORRESPONDANTS
SONT
RECUEILLIS
À
LA
DATE
D
’
ÉMISSION
DES
INSTRUMENTS DILUTIFS
La méthode à suivre doit refléter les conditions prévues dans les contrats
d’émission. Le numérateur est égal au résultat net avant dilution aug-
menté des économies des frais financiers réalisées en cas de conversion,
pour leur montant net d’impôt. Le dénominateur est formé par la somme
du nombre pondéré des actions ordinaires en circulation et du nombre
d’actions qui seraient créées à la suite de la conversion des instruments
convertibles en actions.