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– et des actions à dividende prioritaire sans droit de vote qui jouissent
d’une priorité pour la distribution d’un premier dividende par rapport
à tous les autres actionnaires (y compris les titulaires d’actions privilé-
giées).
NORMES IFRS
Une entité doit présenter, au compte de résultat, le résultat de base et le résultat
dilué par action pour le résultat des activités poursuivies attribuables aux porteurs
d’actions ordinaires de l’entité mère ou d’actions ordinaires potentielles assorties
d’un droit différent à une quote-part du bénéfice pour la période.
Une action ordinaire est un instrument de capitaux propres qui est subordonné à
toutes les autres catégories d’instruments de capitaux propres, c’est-à-dire qu’elles
ne participent au résultat de la période qu’après les autres catégories d’actions
telles que les actions préférentielles.
Une action ordinaire potentielle est un instrument financier ou un autre contrat qui
peut donner droit au porteur à des actions ordinaires.
Exemples d’actions ordinaires potentielles :
- les instruments de passifs financiers ou de capitaux propres, y compris les actions
préférentielles qui sont convertibles en actions ordinaires ;
- les options et les bons de souscription d’actions ;
- les actions qui seraient émises si des conditions résultant d’engagements contrac-
tuels, tels que l’acquisition d’une activité ou d’autres actifs, sont remplies.
5.2.2 – Nombre de titres à retenir
Principes
Le nombre moyen pondéré d’actions est préférable au nombre d’actions
à la date de clôture car il permet de corriger les effets pénalisants décou-
lant d’augmentations de capital en fin d’exercice (qui affecteraient à la
baisse le bénéfice par action en augmentant le dénominateur sans que la
contrepartie de l’augmentation de capital ne soit venue affecter positive-
ment les opérations de la période).
Les instruments certainement dilutifs, tels que les obligations remboursables
en actions, ne sont pas pris en compte avant la date de leur conversion effec-
tive en actions pour le calcul du résultat de base par action. Ces instruments
ne seront pris en compte, avant leur date de conversion effective en actions,
que pour le calcul du résultat dilué par actions.
La prise en compte des actions d’autocontrôle dans le calcul du résultat
par action doit être homogène avec le traitement de ces actions dans les
comptes consolidés (Avis OEC n° 27).
Ainsi :
– lorsque les titres sont portés en déduction des capitaux propres, ces
titres sont exclus du calcul du nombre moyen pondéré d’actions en
circulation ;
– lorsque ces titres sont maintenus en valeurs mobilières de placement,
le nombre d’actions correspondant est pris en compte.
RÉSULTAT PAR ACTION
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