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RÉSULTAT PAR ACTION
905
E
XEMPLE
5
Calcul du résultat par action en présence de deux catégories d’actions
(OEC, avis 27)
Situation en début d’exercice N :
– nombre d’actions
1000
– nombre d’obligations convertibles A
500
(convertibles en 1000 actions ordinaires)
Émission d’obligations convertibles B le 30 juin N
200
(convertibles en 500 actions ordinaires)
Résultat net de N
20000
Rémunération obligations A du 1/1 au 31/12/N
9000
Rémunération obligations B du 1/7 au 31/12/N
2400
Taux d’impôt :
33,33 %
Calcul du résultat dilué par action de N
Nombre
d’actions
Résultat
net
Résultat
par action
Résultat de base par
action
1 000
20 000
20
Obligations convertibles A
Nombre d’actions
1 000
Intérêts nets d’impôt
(9 000
2/3)
6 000
Obligations convertibles B
Nombre d’actions
(500
6/12) =
250
Intérêts nets d’impôt
(2 400
2/3)
1 600
Résultat dilué par action
2 250
27 600
12,27
2
e
CAS
:
LES
FONDS
SERONT
RECUEILLIS
À
LA DATE D
’
EXERCICE DES DROITS
RATTACHÉS
AUX
INSTRUMENTS DILUTIFS
Deux méthodes sont possibles.
➠
Méthode du « rachat d’actions »
Les fonds recueillis sont supposés être affectés en priorité au rachat d’ac-
tions au prix de marché déterminé soit à la date de clôture de l’exercice,
soit sur la base du cours moyen du dernier mois ou du dernier trimestre
s’il est jugé plus représentatif.
Le nombre théorique d’actions, qui seraient ainsi rachetées au prix du
marché, vient en diminution du nombre total des actions résultant de
l’exercice des droits. Le montant net ainsi calculé vient s’ajouter au nom-
bre d’actions en circulation et constitue le dénominateur. Le résultat à
prendre en compte au numérateur est inchangé.
Le prix d’exercice des droits à instruments dilutifs à retenir correspond
au prix contractuel à verser par les bénéficiaires pour exercer leurs
droits. Aucune disposition spécifique n’est prévue par l’OEC lorsque les
bénéficiaires de ces droits doivent fournir à l’entreprise, en plus du prix
d’exercice des droits, des biens ou des services (par exemple, des sala-
riés bénéficiant d’options de souscription d’actions) contrairement aux
IFRS (voir ci-dessous).