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Immobilisations
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Les contrats de location simple (operating lease)
> Fait générateur
Un
contrat de location*
, s’il n’est pas assimilable à un contrat de location-finan-
cement (pas de transfert des risques et avantages inhérents à la propriété), est
un
contrat de location simple*
.
> Comptabilisation chez le preneur
Le paiement des échéances du contrat au bailleur fait l’objet d’une comptabi-
lisation en charges (en linéaire sur la durée du contrat), sauf si une méthode
systématique s’avère plus représentative de l’échelonnement dans le temps des
avantages tirés de l’utilisation de l’actif et ce, même si les paiements ne sont
pas échelonnés de la même manière.
> Remarque
La fraction variable des loyers n’est pas prise en compte pour l’étalement. Elle
est enregistrée en charges lorsqu’elle est encourue.
I
LLUSTRATION
5
Une société loue une machine industrielle
via
un contrat de location simple.
La valeur de la machine est de 90 000
€
.
Le contrat consiste en une série de 10 versements à terme échu de 11200
€
les deux premières années, puis de 14000
€
les années suivantes (les deux
premiers loyers bénéficient d’une réduction de 20 %).
La valeur résiduelle est fixée à 10314
€
.
La réduction de loyer doit être étalée sur la durée du contrat.
Le montant total des échéances s’élève à : 8
14000 + 2
11200 = 134400.
L’échéance moyenne s’élève ainsi à 13 440
€
.
Le preneur passe, pour les deux premières années, l’écriture suivante :
Charges locatives ..............................................................
Banque .........................................................................
Charges à payer.........................................................
13440
11200
2240
Le preneur passe, pour les années 3 à 10, l’écriture suivante :
Charges locatives ..............................................................
Charges à payer.................................................................
Banque .........................................................................
13440
560
14000