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Immobilisations
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S’il n’y a pas de certitude raisonnable quant au transfert de propriété, l’actif
chez le preneur du contrat est amorti sur la plus courte des deux périodes
suivantes :
- durée du contrat de location-financement ;
-
durée d’utilité*
de l’actif loué.
> Comptabilisation chez le bailleur
Les contrats de location-financement sont comptabilisés comme des ventes à
crédit lorsque le bailleur est un fabricant ou un distributeur. Lorsque le bailleur
est un établissement de crédit, l’acquisition initiale est directement enregistrée
en créance.
Pour les bailleurs fabricants ou distributeurs, les
coûts directs initiaux*
(commis-
sions, honoraires juridiques) sont comptabilisés en charges et non en achat.
L’opération s’enregistre en deux temps pour les bailleurs fabricants ou distri-
buteurs.
Achat ou fabrication du bien
Achat .................................................................................
Banque .....................................................................
X
X
Vente du bien
Créance .............................................................................
Vente........................................................................
X
X
Pour les établissements de crédit, les
coûts directs initiaux
* (commissions, hono-
raires juridiques) ne sont pas comptabilisés en charges. Ils sont inclus automa-
tiquement dans l’évaluation initiale de la créance puisqu’ils sont intégrés dans
le calcul du taux d’intérêt implicite du
contrat de location
*. L’acquisition du bien
donne lieu à l’enregistrement suivant :
Soit PA le prix d’achat et a les coûts directs initiaux.
Créance .............................................................................
Trésorerie .............................................................
PA
a
PA
a
La créance est classée au bilan (état de situation financière) en actif courant
pour la partie de la créance à moins d’un an et en actif non courant pour la
partie de la créance à plus d’un an.
La réception des paiements par le preneur doit être ventilée entre :
- la diminution de la créance vis-à-vis du preneur ;
- et le produit financier.
Ainsi, le contrat de location-financement génère 2 types de revenus :
- le profit ou la perte éventuel résultant de la vente de l’actif loué ;
- le produit financier sur la durée du contrat de location.