126 / 942
Immobilisations
126
À la date d’entrée en vigueur, les paiements de location inclus dans la
mesure du passif de location comprennent les paiements suivants :
(a) des paiements fixes (y compris les paiements qui sont « en subs-
tance » fixes), moins toutes les « sommes incitatives à la location » à
recevoir ;
(b) des paiements de location variables qui dépendent d’un indice ou
d’un taux, initialement mesurée en utilisant l’indice ou taux à la date
d’entrée en vigueur ;
(c) la valeur résiduelle garantie qui devrait être payée par le locataire ;
(d) le prix d’exercice d’une option d’achat si le locataire est raisonnable-
ment certain d’exercer cette option ; et
(e) les paiements de pénalités de résiliation du bail, si la durée du bail
reflète que le locataire exercera une option pour résilier le bail.
La norme précise que que :
• les loyers fixes en substance sont des paiements qui peuvent, dans la
forme, être variables mais qui sont inévitables, par exemple :
- des paiements structurés sous forme de loyers variables, alors qu’il
n’y a pas de véritable variabilité de ces paiements. Ces paiements con-
tiennent des clauses de variabilité qui n’ont pas de substance économi-
que réelle ;
- il y a plus d’un ensemble de paiements que le preneur pourrait faire,
mais seulement l’un de ces ensembles de paiements est réaliste. Dans
ce cas, une entité doit considérer l’ensemble réaliste des paiements
comme des paiements de location ;
• les loyers variables qui dépendent d’un indice ou d’un taux sont les
loyers variables qui comprennent, par exemple, les paiements liés à un
indice des prix à la consommation, les paiements liés à un taux d’intérêt
de référence (tel que le LIBOR) ou les paiements qui varient pour reflé-
ter les changements dans les prix du marché de la location ;
• la valeur résiduelle garantie : une garantie est faite à un bailleur par une
partie non liée au bailleur que la valeur (ou une partie de la valeur) d’un
actif sous-jacent à la fin d’un bail sera d’au moins un montant déterminé.
I
LLUSTRATION
5
Un preneur conclut un bail de 10 ans pour 5 000 mètres carrés d’es-
pace de bureau. L’échéancier de paiement prévoit un règlement de
100 000 ¤ à la fin de chaque année. Le taux d’intérêt implicite du con-
trat ne peut pas être facilement déterminé. Le taux d’emprunt mar-
ginal de preneur à la date d’entrée en vigueur de la location s’éta-
blit à 6 % par an. Au début de l’année 7, le preneur et le bailleur
acceptent de modifier le bail initial en prolongeant la durée contractuelle
du bail de quatre années. Les loyers annuels sont inchangés (100 000 ¤