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à la fin de chaque année de l’année 7 à l’année 14). Le taux d’emprunt
marginal du preneur au début de l’année 7 est de 7 % par an.
À la date d’effet de la modification (au début de l’année 7), le preneur
réévalue le passif de location sur la base de : (a) la durée du bail restant à
courir de huit ans, (b) des loyers annuels de 100 000 ¤ et (c) de l’augmen-
tation du taux d’emprunt à 7 %.
Le passif de location s’élève à 597 130 ¤ soit [100 000
(1 – 1,07
–8
) / 0,07].
Le passif de location immédiatement avant la modification du contrat s’élève à
346 511 ¤ soit [100 000
(1 – 1,06
–4
) / 0,06]. Le locataire reconnaît la diffé-
rence entre ces deux valeurs soit 250 619 ¤ (597 130 – 346 511) comme un
ajustement à la valeur comptable de l’actif relatif au droit d’utilisation.
> Évaluation ultérieure
- L’évaluation ultérieure de l’actif lié au droit d’utilisation
Après la date d’entrée en vigueur, le locataire doit mesurer le droit d’utilisation
en appliquant le modèle de coût, sauf les cas particuliers cités ci-dessous.
Le modèle de coût
Le locataire doit mesurer l’actif lié au droit d’utilisation au coût :
(a) diminué de l’amortissement cumulé et de toute dépréciation cumulée ; et
(b) ajusté de la réévaluation du passif de location résultant des modifications
apportées aux paiements de location.
Remarques :
• Les dispositions d’IAS 16 « Immobilisations corporelles » relatives aux amor-
tissements doivent être appliquées :
- si le contrat de location transfère la propriété de l’actif sous-jacent au pre-
neur d’ici la fin de la durée du bail ou si le coût de l’actif lié au droit d’utilisa-
tion reflète que le preneur exercera l’option d’achat, le locataire doit amortir
le bien droit d’utilisation de la date de début à la fin de la vie utile de l’actif
sous-jacent ;
- dans le cas contraire, le locataire doit amortir le bien droit d’utilisation de
la date de début au plus tôt à la fin de la vie utile de l’utilisation droit de actif
ou la fin de la durée du bail.
• Le locataire doit appliquer IAS 36 « Dépréciation d’actifs » pour déterminer
si le droit d’utilisation actif est déprécié et pour tenir compte de toute perte
de valeur identifiée.
Autres modèles de mesure
• Si un locataire applique le modèle de la juste valeur autorisé par IAS 40
« Immeubles de placement », le locataire doit également appliquer ce modèle
de la juste valeur aux actifs représentatifs du droit d’usage qui répondent à la
définition des immeubles de placement selon IAS 40.
IFRS 16 – Contrats de location
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