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Immobilisations
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Modifications du contrat de location
Le locataire doit comptabiliser une modification du contrat de location comme
un contrat de location distinct si les deux conditions suivantes sont réunies :
(a) la modification augmente la portée du contrat de location en ajoutant le
droit d’utiliser un ou plusieurs autres actifs sous-jacents ; et
(b) la contrepartie de la location (loyers) augmente d’un montant proportion-
nel à l’augmentation de la portée du contrat.
Pour une modification du contrat de location qui n’est pas comptabilisée
comme un contrat distinct, à la date d’effet de la modification du bail, le loca-
taire doit :
(a) répartir la contrepartie dans le contrat modifié comme stipulé ci-dessus
dans le paragraphe « Contrat constitué de plusieurs composantes » ;
(b) déterminer la durée du bail du bail modifié ; et
(c) réévaluer le passif de location en actualisant les paiements de location
révisés en utilisant un taux d’actualisation révisé.
Pour une modification du contrat de location qui n’est pas comptabilisée
comme un contrat de location distinct, le locataire doit tenir compte pour réé-
valuer le passif de location :
(a) de la diminution de la valeur comptable de l’actif lié au droit d’utilisation
pour refléter la la résiliation partielle ou totale du bail pour les modifications
de location qui diminuent la portée du contrat de location. Le locataire doit
comptabiliser en résultat tout gain ou perte lié à la cessation partielle ou
totale du bail ;
(b) de l’ajustement correspondant à l’actif lié au droit d’utilisation pour tou-
tes les autres modifications.
I
LLUSTRATION
6
Un preneur conclut un bail de 10 ans pour 2 000 m
2
d’espace de bureau.
Au début de l’exercice 6, le bailleur et le preneur conviennent de modifier
le bail original pour
les cinq années restantes en incluant 3 000 m
2
supplémentaires d’espace de
bureau dans le même bâtiment. L’espace supplémentaire est mis à disposi-
tion du locataire à la fin du deuxième trimestre de l’année 6. L’augmentation
du loyer est en rapport avec l’indice des prix actuel du marché pour les nou-
veaux 3 000 m
2
de bureaux, ajustée à la baisse pour tenir compte de l’éco-
nomie des coûts que le bailleur aurait dû supporter si la location du même
espace avait été faite à un autre locataire.
Le preneur comptabilise la modification du bail comme un bail distinct,
séparé du bail initial de 10 ans. En effet, cette modification accorde au loca-
taire un droit de location supplémentaire relatif à un autre un actif sous-