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Immobilisations
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• Si les actifs représentatifs du droit d’usage se rapportent à une catégorie de
biens, installations et équipements auxquels le locataire applique le modèle de
réévaluation d’IAS 16, un locataire peut choisir d’appliquer que ce modèle de la
réévaluation à tous les actifs représentatifs du droit d’usage qui se rapportent à
cette catégorie d’immobilisations corporelles.
- L’évaluation ultérieure du passif de location
Principe
Après la date d’entrée en vigueur, le locataire doit mesurer le passif de loca-
tion en prenant en compte :
(a) l’augmentation de la dette de location due aux intérêts courus ;
(b) la réduction de la dette induite par les paiements de location effectués ; et
(c) la réévaluation de la valeur comptable de la dette générée par une modifica-
tion des paiements futurs de location, le cas échéant.
Remarques :
Après la date de début, le preneur doit comptabiliser en résultat, à moins
que les coûts soient inclus dans la valeur comptable d’un autre actif relevant
d’autres normes applicables, à la fois :
(a) les intérêts sur le passif de location ; et
(b) les loyers variables non compris dans la dette de location dans la période
au cours de laquelle l’événement ou la condition qui déclenche les paiements
se produit.
S
UITE DE
L
’
ILLUSTRATION
4
Écritures comptables (fin d’exercice N) :
Hypothèse : amortissement sur 10 ans en linéaire
Dotation aux amortissements du droit d’usage .......
Amortissement du droit d’usage .......................
42 039
42 039
Intérêts courus (420 391
5 %).................................
Passif de location...................................................
17 770
17 770
Écritures comptables (début d’exercice N + 1) :
Passif de location (17 770 + 32 230)...........................
Banque .....................................................................
50 000
50 000
Écritures comptables (fin d’exercice N + 1) :
Dotation aux amortissements du droit d’usage .......
Amortissement du droit d’usage .......................
42 039
42 039
Intérêts courus [(420 391 – 32 230)
5 %)]...........
Passif de location...................................................
16 158
16 158