294 / 942
Passifs
294
Exemples :
- cotisations sociales du dernier mois, payées au début du mois suivant ;
- congés payés acquis qui seront pris dans les 12 mois suivants.
I
LLUSTRATION
1
Illustration issue de la norme IAS 19
Une entreprise a 100 employés qui ont le droit chacun à 5 jours de congés
maladie rémunérés par an. Ces jours sont reportables sur l’exercice suivant.
Ils sont traités sur une base LIFO.
Au 31/12/N, la moyenne des droits non utilisés est de 2 jours par employé.
L’entreprise s’attend, sur la base de son expérience passée et qui devrait
se poursuivre, à ce que 92 employés ne prennent pas plus de 5 jours de
congés maladie rémunérés en N + 1, et que 8 d’entre eux prennent une
moyenne de 6,5 jours.
L’entreprise s’attend à devoir payer 12 jours (8
1,5) de congés maladie
supplémentaires au titre de droits non utilisés au 31/12/N.
Il convient de distinguer le traitement :
- des absences rémunérées à court terme non cumulables (non reportables) :
elles sont comptabilisées au moment de l’absence et non exigibles si le béné-
ficiaire ne les utilise pas (ex. : congés maternité, convocation comme juré…) ;
- des absences rémunérées à court terme cumulables (reportables) : elles
doivent être comptabilisées au moment de la naissance du droit à absence
rémunérée (ex. : absences pour maladie non utilisées et reportables sur
l’année suivante…).
Au cas présent, il s’agit d’absences rémunérées à court terme cumulables.
L’entreprise comptabilise donc au 31/12/N une dette égale à 12 jours de
congés maladie.
I
LLUSTRATION
2
Une entité accorde à ses salariés un bonus au titre de l’année N. Les sala-
riés ont le droit de percevoir ce bonus à compter de juillet N + 1. Pour
des raisons tenant à une mesure fiscale temporaire défavorable au titre des
revenus perçus en N + 1, l’entité prévoit que ses salariés demanderont le
paiement du bonus en N + 2.
Ce bonus constitue un avantage à long terme, dans la mesure où l’entité ne
s’attend pas à ce que ce bonus soit versé au cours de l’exercice N + 1.