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Passifs
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Cette indemnité ne sera versée qu’en N + 15, la valeur actuelle de l’obliga-
tion au 31/12/N s’établissant à : 3 831
1,02
–15
= 2 846.
La probabilité que M. DERVIER soit présent à l’âge de la retraite n’étant que
de 65 %, le montant à comptabiliser s’élève finalement à : 2 846
65 % =
1 850
.
Les évaluations actuarielles doivent être faites avec suffisamment de
régularité pour que les montants comptabilisés ne diffèrent pas de façon
importante de ceux qui auraient été calculés à la clôture.
b) Actualisation des prestations par la méthode des unités de crédit projetées
L’entité doit recourir à l’actualisation en utilisant la méthode des unités
de crédit projetées afin de déterminer la
valeur actualisée de l’obligation
au titre de prestations définies*
, le
coût des services rendus au cours de la
période*
et, le cas échéant, le
coût des services passés*
.
Le taux d’actualisation de l’obligation à retenir doit être déterminé par
référence à un taux de marché à la date de clôture fondé sur les obliga-
tions de sociétés de haute qualité. Dans les pays où ce type de marché
n’est pas actif, il faut prendre le taux des obligations d’État.
La pratique retenue converge vers les notations de type AA ou AAA. Le
comité d’interprétation IFRS a précisé, en novembre 2013, que la notion
d’obligation de haute qualité était absolue et ne signifiait pas « de la plus
haute qualité ». En conséquence, une réduction du nombre d’obligations
de haute qualité n’entraîne pas un changement de méthode si le marché
reste profond. La profondeur du marché doit par ailleurs être appréciée
au niveau de la monnaie et non du pays (zone euro, par exemple).
La méthode des unités de crédit projetées considère que chaque période
de service donne lieu à une unité supplémentaire de droit à prestations.
En conséquence, la charge de l’exercice se décompose en deux éléments :
- le
coût des services rendus au cours de la période*
(coût d’une année de
travail supplémentaire) ;
- le coût financier (coût d’une année de désactualisation).
I
LLUSTRATION
4
Illustration issue de la norme IAS 19
Une somme forfaitaire est attribuée à titre d’avantage à raison de 1 % du
dernier salaire pour chaque année de service. Le salaire de l’année N est
de 10 000 ; il est supposé augmenter de 7 % par an. Le taux d’actualisation
retenu est de 10 % par an.
Le tableau suivant illustre la manière dont se construit l’obligation pour un
employé censé partir en retraite au bout de 5 ans. On suppose qu’il n’y
aura pas de changement dans les hypothèses actuarielles et on ne tient pas