297 / 942
IAS 19 – Avantages du personnel
297
sur le passif net, variation de l’effet du plafond de l’actif à l’exclusion des
montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif net).
a) Estimation des avantages accumulés et utilisation d’hypothèses actuarielles
L’entité doit déterminer le montant des droits acquis par le personnel en
contrepartie des services rendus au cours de l’exercice et des périodes
antérieures. Elle doit alors utiliser des hypothèses actuarielles objectives et
mutuellement compatibles. Ces hypothèses sont de deux ordres.
Hypothèses démographiques
relatives aux caractéristiques
futures du personnel ancien
et actuel
• la mortalité
• la rotation du personnel
• l’incapacité et le départ en retraite anticipée…
Hypothèses financières
• le taux d’actualisation
• les niveaux futurs des salaires et avantages
du personnel
I
LLUSTRATION
3
Les données
La convention collective dont dépend la société MILLER prévoit le verse-
ment, au moment du départ en retraite de ses salariés, d’une indemnité de
1,5 % du dernier salaire annuel par année d’ancienneté.
Seuls les salariés présents dans l’entreprise au moment de leur départ en
retraite perçoivent cette indemnité.
Les éléments d’information concernant le salarié Maurice DERVIER sont les
suivants :
Ancienneté au 31/12/N
10 ans
Date du départ en retraite
31/12/N + 15
Salaire annuel de N
22 000 ¤
Probabilité de départ avant l’âge de la retraite (
turn-over
et mortalité pris en compte)
35 %
Les hypothèses actuarielles financières sont par ailleurs les suivantes :
Taux moyen annuel d’augmentation des salaires
1 %
Taux d’actualisation
2 %
Déterminer le montant de l’engagement de retraite envers M. DERVIER au
31/12/N.
La solution
Au 31/12/N, M. DERVIER a 10 ans d’ancienneté : il a donc acquis une
indemnité de 10
1,5 % = 15 % du dernier salaire.
Le dernier salaire annuel s’élèvera à : 22 000
1,01
15
= 25 541.
L’indemnité qui lui sera versée le 31/12/N + 15, s’il est toujours présent
dans l’entreprise, ressort à : 25 541
15 % = 3 831.