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Passifs
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Ces actifs ne peuvent être utilisés que pour payer ou financer les avan-
tages du personnel. Ils ne sont pas disponibles pour les créanciers de
l’entreprise. En conséquence, la juste valeur des actifs du régime est
déduite de l’obligation.
Les autres actifs (actifs non éligibles), comme une police d’assurance
sont comptabilisés en tant qu’actif distinct.
Les actifs du régime et les autres actifs sont évalués à leur juste valeur,
selon les dispositions de la norme IFRS 13.
Les actifs associés au régime sont donc traités de la manière suivante.
Nature de l’actif associé
Actifs du régime
(actifs éligibles)
Autres actifs
(actifs non éligibles)
Traitement
comptable
Ils n’apparaissent pas à l’actif du bilan :
la juste valeur des actifs du régime
est déduite de l’obligation
Ils sont comptabilisés à leur
juste valeur en tant qu’actifs
distincts
Le rendement des actifs du régime*
: désigne les intérêts, dividendes et
autres produits tirés desdits actifs, ainsi que les profits ou pertes réa-
lisés ou latents relatifs à ces actifs, après déduction des coûts d’admi-
nistration du régime et des impôts à payer par ledit régime (autres que
ceux inclus dans les hypothèses actuarielles utilisées pour évaluer l’obli-
gation au titre des prestations définies).
Depuis les exercices ouverts à compter du 1
er
janvier 2013, le rende-
ment des actifs du régime est déterminé de la même manière que la
charge financière sur la dette. Ce produit financier est calculé en mul-
tipliant la juste valeur des actifs du régime par le taux d’actualisation de
la dette, tels que déterminés au début de l’exercice et compte tenu de
la variation des actifs du régime attribuable au paiement de cotisations
et de prestations au cours de la période. En conséquence, la charge
financière (ou le produit net) est la multiplication du passif (actif net) à
l’ouverture de l’exercice par le taux d’actualisation.
L’écart entre le rendement théorique et le rendement réel des actifs du
régime est comptabilisé en autres éléments du résultat global [voir infra g)].
d) Effet du plafonnement de l’actif
Le
déficit ou l’excédent
* est égal à la différence entre :
- la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies [voir b)
supra] ;
- la juste valeur des actifs du régime [voir c) supra].
Lorsque le régime à prestations définies présente un excédent (Juste
valeur des actifs du régime > valeur actualisée de l’obligation), l’entité
doit évaluer l’actif net, au titre des prestations définies, au plus faible
des deux montants suivants :
- l’excédent du régime ;