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Passifs
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- la date à laquelle l’entité comptabilise les coûts de restructuration cor-
respondants ou les indemnités de cessation d’emploi correspondantes.
Une
liquidation
* de régime est une opération qui met fin aux obligations
de l’entité pour tout ou partie des prestations prévues par un régime à
prestations définies. La cessation d’un régime ne constitue pas une liqui-
dation si le régime est remplacé par un nouveau régime qui offre des
prestations, en substance, identiques.
Le profit ou la perte résultant d’une liquidation est égal à la différence
entre le règlement effectué et la valeur actuelle de l’obligation, estimée
à la date de la liquidation.
I
LLUSTRATION
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Les données
La valeur actualisée de l’obligation au titre d’un régime de prestations défi-
nies s’élève à 1 000 au 31/12/N.
Au cours de l’exercice N + 1, une liquidation de ce régime est décidée. Le
montant à payer par l’entité est de 1 100.
A la date à laquelle l’accord entre l’entité et les bénéficiaires du régime
est conclu, la valeur actualisée de l’obligation est de 1 050, compte tenu
des droits acquis depuis l’ouverture de la période, du coût financier et des
prestations payées depuis la clôture.
A la date de l’accord, la valeur actualisée de l’obligation est de 1 070 sur la
base des hypothèses actuarielles existant à cette date.
La solution
L’écart entre la valeur actualisée de l’obligation avant (1 050) et après sa reva-
lorisation (1 070) constitue un écart actuariel à comptabiliser en autres élé-
ment du résultat global (réévaluation du passif net) : 20 (perte actuarielle).
La différence entre la valeur actualisée de l’obligation réestimée à la date de
la liquidation (1 070) et le paiement effectué (1 100) constitue une perte à
comptabiliser en résultat : 30.
f) Détermination des intérêts nets sur le passif (l’actif) net (à comptabiliser en
résultat net)
Les
intérêts nets sur le passif (l’actif) net
* s’analysent en 3 composantes :
Intérêts nets sur le
passif (l’actif) net
Coût financier relatif à l’obligation [cf. b)]
Produit financier sur les actifs du régime [cf. c)]
Effet financier du plafonnement de l’actif du régime
La composante financière du régime est déterminée sur une base nette. La
charge financière nette ou le produit financier net s’obtient en appliquant
le taux d’actualisation utilisé pour déterminer la dette en début de période