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Situations particulières
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Influence des flux
de trésorerie
générés
par l’activité
à l’étranger
sur les flux
de trésorerie
de l’entité
Influence forte
Les flux de trésorerie générés
par l’activité à l’étranger affectent
directement les flux de trésorerie
de l’entité présentant les états
financiers et sont immédiatement
disponibles pour remise à l’entité.
Influence faible ou inexistante
Les flux de trésorerie générés
par l’activité à l’étranger n’affectent
pas directement les flux
de trésorerie de l’entité.
Autonomie
en matière de
remboursement
des dettes
Non
Les flux générés par les opérations
de l’activité à l’étranger
sont insuffisants pour assurer
le service des dettes existantes
et normalement prévues, et l’entité
doit suppléer des fonds.
Oui
Les flux générés par les opérations
de l’activité à l’étranger
sont suffisants pour assurer
le service des dettes existantes
et normalement prévues, sans que
l’entité doive suppléer des fonds.
En cas de divergence parmi les indicateurs qui précèdent et si le choix de la
monnaie fonctionnelle ne s’impose pas de toute évidence, la direction exerce
son jugement pour déterminer la monnaie fonctionnelle qui représente le plus
fidèlement les effets économiques des transactions et événements.
L’approche de la direction pour déterminer la monnaie fonctionnelle de l’acti-
vité à l’étranger se fait alors :
- en donnant la priorité aux principaux indicateurs cités précédemment (voir
ci-avant «Caractéristiques principales de la monnaie fonctionnelle ») ;
- en considérant ensuite les indicateurs complémentaires (voir ci-avant
« Facteurs indicatifs d’une monnaie fonctionnelle » et «Monnaie fonctionnelle
des activités à l’étranger »).
> Changement de monnaie fonctionnelle
La
monnaie fonctionnelle*
d’une entité reflète les transactions et événements
pertinents pour cette entité. Aussi, la monnaie fonctionnelle déterminée anté-
rieurement ne peut-elle être modifiée qu’en cas de modification de ces trans-
actions et événements.
Par exemple, un changement de la monnaie qui influence principalement les
prix de vente des biens et des services peut entraîner un changement de la
monnaie fonctionnelle d’une entité.
> Monnaie fonctionnelle d’une économie hyperinflationniste
Si la
monnaie fonctionnelle*
est la monnaie d’une économie hyperinflationniste,
les états financiers de l’entité sont retraités selon IAS 29 « Information finan-
cière dans les économies hyperinflationnistes ».