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- Facteurs indicatifs d’une monnaie fonctionnelle
Les facteurs suivants peuvent également donner des indications sur la mon-
naie fonctionnelle d’une entité.
La
monnaie dans laquelle sont générés les fonds provenant
des activités de financement
(c’est-à-dire l’émission d’instruments
de dette et de capitaux propres).
Est susceptible
d’être
une monnaie
fonctionnelle
La
monnaie
dans laquelle les entrées de trésorerie
provenant
des activités opérationnelles
sont habituellement conservées.
> Monnaie fonctionnelle des activités à l’étranger
Une activité à l’étranger est réalisée par une
filiale*
, une
entreprise associée*
, un
partenariat ou une succursale d’une entité présentant des états financiers, et
dont les opérations sont basées ou conduites dans un pays, ou dans une mon-
naie, autres que ceux de l’entité présentant les états financiers.
Pour déterminer si la monnaie fonctionnelle d’une activité à l’étranger est la
même que celle de l’entité présentant des états financiers, plusieurs facteurs
sont à considérer :
Monnaie fonctionnelle
de l’activité à l’étranger
=
Monnaie fonctionnelle
de l’entité
Monnaie fonctionnelle
de l’activité à l’étranger
=/
Monnaie fonctionnelle
de l’entité
Degré
d’autonomie
de l’activité
à l’étranger
par rapport
à l’entité
présentant
des états
financiers
Faible
Les opérations de l’activité à
l’étranger sont menées sous la
forme d’une extension de l’entité.
Exemple :
l’activité à l’étranger vend
exclusivement des biens importés
de l’entité et lui en remet le produit.
Élevé
Les opérations de l’activité à
l’étranger sont menées avec un
degré d’autonomie important.
Exemple :
l’activité à l’étranger
accumule de la trésorerie et
autres éléments monétaires,
encourt des charges, engendre des
produits et négocie des emprunts,
pratiquement tous libellés dans sa
monnaie locale.
Proportion
des transactions
de l’activité
à l’étranger
avec l’entité
Élevée
Faible
IAS 21 – Monnaies étrangères
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