446 / 942
Situations particulières
446
La date de transaction est la date à laquelle la transaction respecte pour la pre-
mière fois les conditions de comptabilisation conformément aux normes inter-
nationales.
Pour des raisons pratiques, un cours approchant le cours en vigueur à la date
de transaction peut être utilisé à condition que les cours de change ne connais-
sent pas de fluctuations importantes.
Par exemple, un cours moyen pour une semaine ou un mois peut être utilisé
pour l’ensemble des transactions dans chaque monnaie étrangère survenant au
cours de cette période, si le cours ne subit pas de fluctuations importantes.
> Comptabilisation à la fin de la période de reporting
À la fin de chaque période de reporting (date de clôture), les transactions libel-
lées en
monnaie étrangère*
sont converties dans la
monnaie fonctionnelle*
soit au
cours de clôture*
, soit au
cours de change*
de la date de la comptabilisation à la
juste valeur.
La méthode de conversion varie selon qu’il s’agit :
- d’
éléments monétaires*
;
- d’éléments non monétaires.
- Distinction éléments monétaires/éléments non monétaires
Éléments monétaires
Éléments non monétaires
Définition
Un élément monétaire est
un droit de recevoir (ou une
obligation de livrer) un nombre
déterminé ou déterminable
d’unités monétaires.
La caractéristique principale d’un élément
non monétaire est l’absence de tout droit
de recevoir (ou de toute obligation de
livrer) un nombre fixe ou déterminable
d’unités monétaires.
Exemples
• retraites et autres avantages
du personnel qui doivent être
réglés en numéraire,
• provisions qui se dénouent
en numéraire,
• dividendes en espèces
comptabilisés en tant que passif,
• contrat prévoyant la
réception (ou la livraison) d’un
nombre variable d’instruments
de capitaux propres de l’entité
ou un montant variable d’unités
monétaires (exemple : clients,
fournisseurs)
• montants payés d’avance pour les biens
et les services (ex. : loyer payé d’avance),
• goodwill,
• immobilisations incorporelles,
• stocks,
• immobilisations corporelles,
• provisions qui se dénouent par la
fourniture d’un actif non monétaire.