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Situations particulières
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- Investissements nets à l’étranger
Les écarts de change touchant un élément monétaire faisant partie de
l’investissement net de l’entité dans une activité à l’étranger sont reclas-
sés, dans les états financiers consolidés, dans les capitaux propres de façon
distincte.
Exemples d’éléments monétaires
Créance à recevoir ou dette payable à l’activité à l’étranger dont le règle-
ment n’est ni planifié ni probable dans un avenir prévisible (créances ou
prêts à long terme, à l’exclusion des créances clients et dettes fournis-
seurs).
Deux types d’écarts de change sont distingués :
Écarts de change
sur conversion de monnaies
Écarts de change
sur variation des cours
- Les
écarts de change*
qui résultent de la conversion de l’
élément moné-
taire*
dans la
monnaie fonctionnelle*
de l’entité présentant les états finan-
ciers consolidés ne sont pas reclassés en capitaux propres ; c’est-à-dire
qu’ils restent comptabilisés dans le résultat.
- Les écarts de change correspondant à la variation des cours entre diffé-
rentes périodes sont reclassés en
autres éléments du résultat global*
(voir
IAS 1).
Lors de la sortie d’une activité à l’étranger, le montant cumulé des écarts
de change différés figurant en autres éléments du résultat global relatifs à
l’activité à l’étranger est comptabilisé dans le compte de résultat lors de
la comptabilisation du profit ou de la perte résultant de la sortie.
- Exceptions
Les exceptions sont relatives aux éléments monétaires entrant dans le
champ d’application d’IAS 39 « Instruments financiers – comptabilisation et
évaluation ».
La comptabilité de couverture pour les éléments en monnaie étrangère
est régie par la norme IAS 39. L’application de la comptabilité de couver-
ture impose donc à une entité de comptabiliser certains écarts de change
d’une manière différente du traitement des écarts de change imposé par
IAS 21.
Par exemple, IAS 39 impose de présenter les écarts de change sur des élé-
ments monétaires qui peuvent être qualifiés d’instruments de couverture
dans le cas d’une couverture de flux de trésorerie, dans les éléments du
résultat global (tant que la couverture est en vigueur).