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Consolidation
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- rémunération rattachée à la gestion d’actifs ou de passifs de l’entité émet-
trice, commissions et exposition au risque de perte pour l’octroi de faci-
lités de crédit ou de caisse, participation résiduelle dans l’actif et le passif
de l’entité émettrice en cas de liquidation de celle-ci, avantages fiscaux et
accès aux disponibilités futures d’un investisseur résultant de ses liens avec
l’entité ;
- rendements non accessibles aux autres détenteurs d’intérêts (utilisation
par l’investisseur de ses actifs combinés avec les actifs de l’entité pour
atteindre des économies d’échelles, des réductions de coûts…).
> Le lien entre le pouvoir et les rendements
La troisième condition du contrôle est l’existence d’un lien de causalité entre
le pouvoir exercé et la variabilité des rendements.
Ainsi, un
décideur
* doit déterminer s’il est un principal ou un agent. Un agent
est une partie qui intervient au nom de et pour le compte d’une ou plusieurs
autres parties (le principal ou mandant) et, de ce fait, ne contrôle pas l’entité
en exerçant son pouvoir de décision.
Un agent (mandataire) dispose souvent de prérogatives étendues, mais pour
le compte d’un mandant (principal) qui a le pouvoir réel. Lorsqu’il évalue s’il
contrôle l’entité faisant l’objet d’un investissement, l’investisseur doit traiter les
droits décisionnels délégués à son mandataire comme s’il les détenait lui-même
directement.
I
LLUSTRATION
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Exemples de facteurs à prendre en compte pour déterminer si un décideur
intervient en tant qu’agent (issus du guide d’interprétation de la norme) :
- l’étendue des pouvoirs de décision sur l’entité ;
- les droits des autres parties ;
- la rémunération à laquelle il a droit selon les accords de rémunération ;
- l’exposition du décideur à la variabilité des rendements liée à ses autres
intérêts dans l’entité (autres que ceux liés à sa rémunération).
> Exemples d’appréciation du contrôle (extraits base de données
ESMA)
Décision 0215-05 (18
e
extrait de la base de données ESMA) : contrôle
d’une entité sans lien de participation
Un parc éolien est constitué sous forme d’une société en commandite
(limited
partnership)
avec deux associés. Toutes les décisions relatives aux opérations,
dont l’approbation des budgets, sont prises par l’associé appelé commandité
(general partner)
, l’autre associé appelé commanditaire
(limited partner)
ne pou-
vant renvoyer le commandité. Les seules décisions nécessitant l’accord des