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IFRS 10 – États financiers consolidés
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Dans ce cas, il est probable que l’investisseur A détient le pouvoir, car il
semble avoir la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes. Bien
que l’investisseur B détienne des options actuellement exerçables pour
acheter des droits de vote complémentaires qui, s’ils étaient exercés, lui
donneraient la majorité des droits de vote de l’entité, les termes et condi-
tions associés à ces options sont tels que les options ne sont pas considé-
rées comme des droits substantiels.
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LLUSTRATION
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Un investisseur A et deux autres investisseurs détiennent chacun un tiers
des droits de vote d’une entité. L’activité de l’entité est étroitement liée à
l’investisseur A. A détient, en plus de ses instruments de capitaux propres,
des titres de créance convertibles en actions ordinaires de l’entité à tout
moment, pour un prix fixe qui est hors du cours, mais pas de manière
importante. Si la conversion était réalisée, l’investisseur A détiendrait 60 %
des droits de vote de l’entité et profiterait de la réalisation de synergies.
L’investisseur A détient le pouvoir sur l’entité faisant l’objet de l’investisse-
ment, car il détient des droits de vote, ainsi que des droits de vote poten-
tiels substantiels, qui lui donnent la capacité actuelle de diriger les activités
pertinentes.
> La variabilité des rendements
La deuxième condition du contrôle est l’exposition ou le droit à des rende-
ments variables en fonction de la performance de l’entité. Les rendements de
l’investisseur peuvent être positifs, négatifs, ou les deux.
Les investisseurs ne détenant pas le contrôle peuvent bénéficier d’une part des
bénéfices ou des distributions.
L’analyse de la variabilité des rendements doit être effectuée en se fondant sur
la substance de l’accord, sans tenir compte de sa forme juridique. Ainsi, lors-
qu’un investisseur détient une obligation assortie de paiements d’intérêts fixes,
ces paiements sont des rendements variables. En effet, ils sont exposés au ris-
que de défaillance, et l’investisseur est exposé au risque de crédit de l’émet-
teur de l’obligation.
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LLUSTRATION
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Exemples de rendements (issus du guide d’interprétation de la norme) :
- dividendes ou autres formes de distribution d’avantages économiques
(intérêts sur des titres de créance émis par l’entité) et variations de la
valeur de la participation de l’investisseur dans l’entité faisant l’objet d’un
investissement ;