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IFRS 10 – États financiers consolidés
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> Variation de la quote-part de détention de titres de participation
sans perte de contrôle
Les variations du pourcentage de détention des titres de participation d’une
société mère dans une filiale sans perte de contrôle constituent des transac-
tions portant sur les capitaux propres (c’est-à-dire des transactions conclues
avec les propriétaires agissant en leur qualité de propriétaires).
I
LLUSTRATION
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Les données
Une société mère M détient 100 % d’une filiale F selon les modalités suivantes:
Actif net identifiable : ................................................................................................. 3 000
Goodwill : ........................................................................................................................ 1 000
Total contribution ....................................................................................................... 4 000
L’entité cède 20 % de F au prix de 900.
Quel est l’impact de la diminution de la part d’intérêt de M dans F ?
La solution
Après l’opération, la valeur comptable de la filiale se répartit comme suit :
Part groupe (80 %) :
Actif net identifiable
2 400
Goodwill
800
Sous-total
3 200
Participations ne donnant pas le contrôle (20 %) :
Actif net identifiable
600
Goodwill
200
Sous-total
800
Total
4 000
La cession de 20 % d’intérêts dans F sans perte de contrôle a pour effet
d’augmenter l’actif du groupe à hauteur des liquidités reçues, soit 900.
L’entité mère conservant le contrôle, tous les actifs et passifs de la filiale
demeurent au bilan consolidé sans modification.
Le goodwill étant figé à la date d’acquisition (sauf dépréciation ultérieure), il
n’est pas affecté par l’opération (800 + 200 = 1 000).
En conséquence, l’augmentation de l’actif ne peut correspondre qu’à une
augmentation des capitaux propres consolidés de même montant, soit 900.
La norme IFRS 10 stipule que la différence entre l’augmentation des liqui-
dités (900) et celle des participations ne donnant pas le contrôle (800) est
attribuée aux propriétaires de la société mère (100).
Les 20 % de la filiale, dont la valeur comptable est de 4000, sont cédés au
prix de 900. Il en résulte un écart positif de 900 – (4000
20 %) = 100.
Cet écart est inscrit en capitaux propres part groupe et non en résultat.