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Consolidation
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gnées du fondateur de A ne garantit pas l’existence d’un vote bloqué. De plus H
et C, qui est contrôlée par le fondateur de H, détiennent 53,4 % du capital. Bien
que H n’ait pas le contrôle de C, cette société est supposée avoir plus d’intérêts
en commun avec H, qu’avec les autres actionnaires. De plus, le fait que le direc-
teur général de A soit le fondateur, membre du conseil d’administration et prin-
cipal actionnaire de H, montre la capacité de H à désigner les personnels clé de
A. Enfin, H a été capable de maintenir une représentation majoritaire au conseil
d’administration, lors de plusieurs changements intervenus au cours des derniè-
res années, montrant qu’elle maîtrise le processus d’élection.
2)
Les règles de préparation
des états financiers consolidés
> Principes
Une société mère doit préparer ses états financiers consolidés en utilisant des
méthodes comptables uniformes pour les transactions et événements sembla-
bles se produisant dans des circonstances similaires.
Les dates d’entrée et de sortie du périmètre de consolidation correspondent
respectivement à la date de prise de contrôle et à celle de perte de contrôle
de l’entité.
> Procédures de consolidation
La préparation des états financiers consolidés doit respecter les principes sui-
vants :
Participation
de la société
mère dans
les filiales
consolidées
Les postes semblables d’actifs, de passif, de capitaux propres, de produits,
de charges et de flux de trésorerie de la société mère et de ses filiales sont
combinés.
La valeur comptable de la participation de la société mère dans chaque filiale
et la part de la société mère dans les capitaux propres de chaque filiale sont
éliminées (voir IFRS 3, pour la comptabilisation du goodwill en résultant).
Élimination
des opérations
réciproques
Les actifs et les passifs, les capitaux propres, les produits, les charges et les
flux de trésorerie intragroupe qui ont trait à des transactions entre entités
du groupe sont complètement éliminés.
Les résultats découlant de transactions intragroupe compris dans les actifs
tels que les stocks et les immobilisations corporelles sont éliminés.
Des pertes intragroupe correspondant à des pertes de valeur réelles
doivent donner lieu à la comptabilisation d’une dépréciation dans les états
financiers consolidés.
La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » s’applique aux différences
temporelles résultant de l’élimination des profits et des pertes sur
transactions intragroupe.