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Consolidation
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Cas particulier des entités d’investissement
> Déterminer si l’entité est une entité d’investissement
Une société mère doit déterminer si elle est une
entité d’investissement
*, à
savoir une entité qui :
- obtient des fonds d’un ou de plusieurs investisseurs en vue de leur fournir
des services de gestion d’investissements ;
- s’engage auprès de ses investisseurs à ce que l’objet de son activité soit d’in-
vestir des fonds dans le seul but de réaliser des rendements sous forme de
plus-values en capital et/ou de revenus d’investissement ; et
- évalue et apprécie la performance de la quasi-totalité de ses investissements
sur la base de leur juste valeur.
> Exception à la consolidation
Une entité d’investissement ne doit pas consolider ses filiales ou appliquer IFRS 3
lorsqu’elle obtient le contrôle d’une autre entité (sauf si la filiale fournit des
services liés aux activités d’investissement de l’entité d’investissement). Elle
doit évaluer ses participations dans des filiales à juste valeur par le biais du
résultat net conformément à IAS 39.
La société mère d’une entité d’investissement doit consolider toutes les entités
qu’elle contrôle, y compris celles contrôlées par l’intermédiaire d’une filiale qui est
une entité d’investissement, à moins d’être elle-même une entité d’investissement.
4)
Informations à fournir
Les informations à fournir concernant les intérêts dans des filiales sont préci-
sées dans la norme IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus
dans d’autres entités ».
Comparaison avec les normes françaises
Les principales divergences entre les règles françaises et les normes internatio-
nales sont les suivantes :
> Exemption de l’obligation de consolidation
L’article L 233-17 du code de commerce prévoit les cas d’exemption suivants :
- lorsqu’une entité est contrôlée par une entité qui l’inclut dans ses propres
états consolidés et publiés, et qu’elle n’émet pas des valeurs mobilières admises
aux négociations sur un marché réglementé ou des titres de créances négocia-
bles (à condition qu’un ou plusieurs associés de l’entité contrôlée représentant
10 % au moins de son capital ne s’y opposent pas) ;
- pour les petits groupes ;