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IFRS 10 – États financiers consolidés
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La juste valeur des titres conservés ressort à 200.
Quel est l’impact de cette perte de contrôle ?
La solution
La plus-value de cession des titres s’élève à : 1 300 – (90 %
1 000) =
400
Les titres conservés sont réévalués comme suit :
200 – (10 %
1 000) = 100 (résultat sur titres conservés).
> Mesure anti-abus en cas de perte de contrôle
L’IASB veut éviter qu’un groupe, redoutant une perte excessive à l’occasion de
l’abandon du contrôle d’une filiale, ne structure l’opération en deux phases :
- la première ne lui ferait pas perdre le contrôle (cf. supra) et n’aurait aucun
effet sur son résultat : elle opérerait des reclassements à l’intérieur des capi-
taux propres consolidés ;
- la seconde lui ferait perdre le contrôle de la filiale, mais avec un effet négatif
plus limité sur son résultat, comparé à celui qui serait résulté d’une perte de
contrôle effectuée en une seule opération.
Aussi, la norme IFRS 10 donne-t-elle des indicateurs permettant de savoir si
deux ou plusieurs réductions d’intérêts successives dans une filiale, la der-
nière aboutissant à la perte de son contrôle et se traduisant par une perte, ne
seraient pas issues d’une opération unique à comptabiliser en tant que telle.
Ces indicateurs doivent permettre d’aboutir à une conclusion. Aucun d’entre
eux n’est déterminant, mais un seul peut suffire.
La liste non limitative de ces indicateurs est la suivante :
- les opérations successives en cause sont conclues simultanément ou en con-
sidération l’une de l’autre ;
- elles forment une opération unique destinée à obtenir un effet ne se compre-
nant que globalement ;
- la conclusion de l’une des conventions en présence est au moins subordon-
née à la conclusion d’une autre opération ;
- l’une des conventions prise isolément n’a pas de sens économique ; elle ne
se justifie que si elle est associée à d’autres conventions. Tel peut être le cas
d’une première cession d’actions effectuée à un prix inférieur au prix du mar-
ché, suivie par une cession à un prix supérieur.