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Q C M
1.
Plusieurs investisseurs contrôlent de manière collective une entité faisant l’objet d’un
investissement, agissant de concert pour diriger les activités de cette entité. Chaque inves-
tisseur a-t-il le contrôle de l’entité selon la norme IFRS 10 ?
■
Oui
■
Non
2.
La détention par un investisseur de la majorité des droits de vote d’une entité faisant
l’objet d’un investissement permet de valider le contrôle de l’entité.
■
Vrai
■
Faux
3.
Si plusieurs investisseurs ont des droits substantiels, le pouvoir est détenu par celui qui
a la capacité de diriger les activités ayant l’incidence la plus importante sur les rendements
de l’entité.
■
Vrai
■
Faux
4.
Les droits protectifs peuvent donner le pouvoir sur l’entité faisant l’objet d’un investis-
sement.
■
Vrai
■
Faux
5.
Les droits de vote potentiels sont pris en compte pour la détermination du contrôle.
■
Jamais
■
Systématiquement
■
Uniquement s’ils sont substantiels.
6.
Lorsqu’il existe des droits de vote potentiels, les quotes-parts du résultat net et des
variations des capitaux propres attribuées à la société mère et aux participations ne don-
nant pas le contrôle sont déterminées :
■
Sur la seule base du pourcentage de participation actuel
■
En tenant compte de l’exercice ou de la conversion possible des droits de vote
potentiels
7.
Comment sont présentées les participations ne donnant pas le contrôle dans les états
financiers consolidés ?
■
En capitaux propres
■
En dettes
8.
Les variations du pourcentage de détention des titres de participation d’une société
mère dans une filiale sans perte de contrôle ont un impact sur :
■
Le résultat net
■
Les autres éléments du résultat global
■
Les capitaux propres
9.
La perte de contrôle d’une filiale a un impact sur le résultat consolidé.
■
Vrai
■
Faux
IFRS 10 – États financiers consolidés
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