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10.
Une entité d’investissement doit :
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Consolider des filiales
■
Évaluer ses participations selon la méthode du coût
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Évaluer ses participations selon la méthode de la juste valeur par le biais
du résultat net
E X E R C I C E D ’ A P P L I C A T I O N
1.
L’investisseur A détient 40 % des droits de vote d’une entité faisant l’objet d’un investis-
sement, 12 autres investisseurs en détenant chacun 5 %.
Une convention entre actionnaires donne le droit à l’investisseur A de nommer et de révo-
quer les membres de la direction chargés de diriger les activités pertinentes et de déter-
miner leur rémunération. Pour modifier la convention, il faut les deux tiers des voix des
actionnaires.
2.
L’investisseur B détient 45 % des droits de vote d’une entité faisant l’objet d’un investis-
sement. Deux autres investisseurs détiennent chacun 26 %, le reste étant détenu par trois
autres actionnaires à raison de 1 % chacun.
Il n’existe pas d’autre accord ayant une incidence sur la prise de décision.
Déterminer si A et B contrôlent respectivement l’entité faisant l’objet d’un investissement.
Consolidation
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