148 / 1032
148
CH 4 – RETRAITEMENTS DES COMPTES INDIVIDUELS
1.1.6 – Immobilisations comptabilisées par composants
Composants de 1
re
catégorie
Les éléments principaux d’immobilisations corporelles devant faire l’objet
de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes
ou procurant des avantages économiques à l’entreprise selon un rythme
différent et nécessitant l’utilisation de taux ou de modes d’amortissement
propres, doivent être comptabilisés séparément dès l’origine et lors des
remplacements (dépenses de 1
re
catégorie). Ainsi, pour un immeuble, il
sera possible de donner, si besoin, des durées d’amortissement différen-
tes à l’immeuble lui-même, à l’ascenseur, à la chaufferie.
Composants de 2
e
catégorie
Les dépenses d’entretien faisant l’objet de programmes pluriannuels de
grosses réparations ou de grandes révisions en application de lois, règle-
ments ou de pratiques constantes de l’entreprise doivent être compta-
bilisées dès l’origine comme un composant distinct de l’immobilisation
(dépenses de 2
e
catégorie), si aucune provision pour grosses réparations
ou grandes révisions n’a été constatée. Sont visées les dépenses d’entre-
tien ayant pour seul objet de vérifier le bon état de fonctionnement des
installations et d’y apporter un entretien sans prolonger leur durée de vie
au-delà de celle prévue initialement, sous réserve de répondre aux condi-
tions de comptabilisation suivantes :
– il est probable que les avantages économiques futurs associés à l’actif
iront à l’entreprise ;
– le coût pour l’entreprise des grosses réparations ou des grandes révi-
sions peut être évalué de façon fiable.
L’option « composant ou provision gros entretien » est à prendre globa-
lement pour les dépenses de programmes de grandes révisions relatives
à l’ensemble des immobilisations concernées.
La méthode de comptabilisation par composants des grosses réparations
ou de grandes révisions exclut la constatation de provisions pour grosses
réparations ou de grandes révisions.
Dans les comptes consolidés, la réglementation française permet de
maintenir le traitement comptable retenu dans les comptes individuels.
NORMES IFRS
Pour les dépenses de 2
e
catégorie, il est interdit de constituer des provisions pour
grosses réparations ou grandes révisions.
E
XEMPLE
2
La société
a acquis le 1
er
septembre N – 1 une immobilisation pour un montant
de 450000 ¤. La réglementation exige des travaux périodiques de grande révision
tous les 5 ans. Ainsi, des travaux ont été programmés en septembre N + 4 pour un
montant évalué à 30000 ¤. Pour optimiser fiscalement cette situation, la société
a constitué une provision pour grands travaux conformément à l’option offerte par
le règlement 2003-07 du Comité de la réglementation comptable.