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CH 4 – RETRAITEMENTS DES COMPTES INDIVIDUELS
Si cette approche bilan conduit, dans de nombreux cas, à l’identifica-
tion des mêmes différences que celles qui peuvent être obtenues selon
l’approche résultat, elle permet aussi d’identifier des différences tempo-
raires qui, auparavant, étaient considérées comme permanentes (appro-
che plus large).
Cette approche trouve une application, par exemple, dans les écarts
d’évaluation déterminés à l’occasion de prise de contrôle, qui constituent
la plupart du temps des différences temporaires susceptibles d’être à
l’origine d’impôts différés (voir chapitre 7).
Le règlement 99-02 a choisi une approche bilan de portée certes plus géné-
rale, mais aussi conceptuellement plus difficile à appréhender. L’approche
résultat qui permet de déterminer un grand nombre de différences tem-
poraires, comme nous l’avons constaté pour les écritures de retraitement,
restera néanmoins très utile dans l’identification des impôts différés.
1.2.3 – Différences temporaires imposables et déductibles
Les différences temporaires sont dites déductibles lorsqu’elles sont
source d’économie future, c’est-à-dire lorsque leur résorption induira
des résultats fiscaux inférieurs aux résultats comptables. Ces différences
donnent lieu à un impôt différé actif.
Les différences temporaires sont dites imposables lorsqu’elles sont
source d’imposition dans le futur, c’est-à-dire lorsque leur résorption
induira des résultats fiscaux supérieurs aux résultats comptables. Ces dif-
férences donnent lieu à un impôt différé passif.
Règle fondamentale 4
Cas d’un actif
Si base fiscale < base comptable
Impôt différé passif
Si base fiscale > base comptable
Impôt différé actif
La base fiscale d’un actif est le montant qui sera déductible fiscalement quand
l’entreprise récupérera sa base comptable (soit sous forme d’amortissement,
soit lors de sa sortie du bilan).
Cas d’un passif
Si base fiscale < base comptable
Impôt différé actif
Si base fiscale > base comptable
Impôt différé passif
La base fiscale d’un passif est sa base comptable, diminuée de tout montant qui
sera déductible du point de vue fiscal dans le futur. Dans le cas d’un produit
constaté d’avance, la base fiscale est la base comptable, diminuée de tout mon-
tant qui ne sera pas taxable, du point de vue fiscal, dans le futur.
E
XEMPLE
3
(suite)
La base comptable de ce passif 120 est supérieure à sa base fiscale 0 et sera donc
source d’une économie future, qui se traduira par des résultats fiscaux inférieurs
aux résultats comptables. Il donne lieu à la constatation d’un impôt différé actif de
40 (si 33 1/3 % de taux d’impôt).