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RETRAITEMENTS OBLIGATOIRES
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Une différence temporaire apparaît dès lors que la valeur comptable (ou
base comptable) d’un actif ou d’un passif est différente de sa valeur fiscale
(ou base fiscale) (CRC règlt précité).
NORMES IFRS
La position de la norme IAS 12 est identique.
1.2.2 – Définition de la valeur comptable et fiscale
La valeur comptable d’un actif ou d’un passif est la valeur pour laquelle
cet actif ou ce passif figure au bilan consolidé, c’est-à-dire après prise en
compte de tous les retraitements et éliminations propres au processus
de consolidation.
La valeur fiscale d’un actif ou d’un passif correspond à la valeur attribuée
par l’administration fiscale pour la détermination des résultats fiscaux
futurs (norme IAS 12).
Cette valeur est déterminée :
– soit à partir des déclarations fiscales individuelles de l’entité consolidée
concernée ;
– soit à partir des déclarations du groupe fiscal en cas d’application du
régime de l’intégration fiscale, ou du bénéfice mondial ou consolidé.
La valeur fiscale d’un actif correspond au montant qui sera admis en
déduction du résultat fiscal au moment du recouvrement de cet actif par
l’entreprise détentrice soit par le biais de son utilisation, soit par cession.
NORMES IFRS
La valeur fiscale d’un passif correspond à sa valeur comptable, déduction faite
des sommes qui seront déductibles du résultat fiscal des périodes ultérieures au
titre de ce passif (IAS 12).
E
XEMPLE
3
Soit une charge à payer de N, d’un montant de 120, qui ne sera déductible qu’au
cours de l’exercice N + 1.
La valeur comptable de ce passif (charges à payer) est de 120.
La valeur fiscale est nulle et correspond à :
Valeur comptable en N
120
Somme déductible au titre de l’exercice N + 1
– 120
Valeur fiscale
0
Ces définitions fondent les différences temporaires sur des différences
de valeurs au bilan (approche bilan) et non pas uniquement sur les déca-
lages dans le temps dans la prise en compte des produits et des charges
(approche résultat).