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RETRAITEMENTS OBLIGATOIRES
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• Année N + 1
La participation des salariés de l’année N devient déductible dans les déclarations
fiscales individuelles N + 1 (2058-A).
Quel est l’objectif en consolidation ? Inscrire l’économie d’impôt en
réserves (car charge de l’année N) et neutraliser celle qui figure dans les
comptes individuels en résultat.
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Présentation des écritures de retraitement au 31/12/N + 1
Comptes de bilan
Augmentation
des réserves
1
Résultat F1 .........................................................
30 000
Réserves F1 ...............................................
30 000
Les comptes sociaux de N + 1 n’ont pas tenu
compte de l’augmentation de N
Comptes de gestion
2
Impôt sur les bénéfices ....................................
30 000
Résultat global .......................................
30 000
Cette situation peut être résumée dans le tableau suivant :
Comptes individuels
(base fiscale)
Comptes consolidés
(base comptable)
Déduction 2058-A – 90000
Résultat
(écriture 1)
+ 30000
(économie d’IS)
– 30000
neutralisation de l’économie
d’IS car celle-ci doit figurer
en réserves (car charge
de l’année N)
Réserves
0
+ 30000
correspondant à l’économie
d’IS constatée en N.
En effet, les comptes indivi-
duels n’ont pas tenu compte
de cette économie en N
mais en N + 1
Le décalage temporaire a duré une année (déductibilité de la participation l’année
suivante).
Dans les comptes de gestion, l’année N, nous avons constaté moins d’impôt, puis,
en N + 1, plus d’impôt (application de la règle fondamentale 3).
Dans les comptes de bilan, l’écriture en N + 1 qui permet de résorber la créance
constatée en N est obligatoirement l’écriture « Débit – Résultat » et « Crédit –
Réserves ». Nous pouvons en déduire une autre règle fondamentale.
Règle fondamentale 6
Constatation d’un impôt différé actif en N
Écriture à comptabiliser au terme du décalage temporaire.
Résultat à Réserves
Constatation d’un impôt différé passif en N
Écriture à comptabiliser au terme du décalage temporaire.
Réserves à Résultat.