156 / 1032
156
CH 4 – RETRAITEMENTS DES COMPTES INDIVIDUELS
– les profits ou produits comptabilisés au cours de l’exercice et intégrés
au résultat imposable sur un exercice ultérieur, ou encore l’étalement
des plus-values nettes à court terme (sinistre, expropriation, opérations
de reconversion d’installations industrielles agréées).
➠
Analyse des impôts différés à partir du tableau 2058 A
Les différences temporaires ne doivent pas être confondues avec les
différences permanentes tels que l’amortissement des véhicules de tou-
risme, les intérêts excédentaires des comptes courants…
Par exemple, le tableau ci-dessous permet d’identifier les différences tem-
poraires qui résultent de la constatation d’un produit ou d’une charge et
de son inclusion dans le résultat fiscal d’un exercice ultérieur.
Réinté-
grations
Incidence impôt différé sur le
bilan des années N, N + 1, etc.
Ligne WB Décalage permanent
Ligne WC Décalage permanent
Ligne WD Décalage permanent
Ligne WE Décalage permanent
Ligne WF
Décalage permanent
Ligne WG Décalage permanent
Ligne WI
Provisions et charges à payer non déductibles
Provisions pour pertes à terminaison
IDA à Résultat pour N
Provisions pour retraites
IDA à Résultat pour N
Indemnité de congés payés temporairement non
déductible (régime de 1987)
IDA à Résultat pour N
Résultat à Réserves pour
N + 1 (voir ligne WU)
Ligne WJ
Décalage permanent
Ligne WK Décalage permanent
Ligne WL
Quote-part de bénéfice de sociétés
de personnes (ne constater d’impôt différé
que pour les sociétés non consolidées)
IDA à Résultat pour N
Résultat à Réserves pour N + 1
Ligne WM Décalage permanent
Ligne WN Plus-value nette à CT égale au total
des sommes inscrites sur l’imprimé 2059-B,
cadre A, total 2, colonne 3. (montant
rapporté au résultat de l’exercice)
Réserves à Résultat pour N
Ligne WO Plus-value de fusion réintégrée, total des
sommes inscrites sur le 2059 B, cadre B,
colonne 3. Pas d’impôt différé car, en général,
constatation d’une provision pour impôt
dans les comptes individuels
Ligne XR
Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM
IDA à :
Résultat (réintégration N, N – 1)
Réserves (réintégration N – 1)
Ligne WQ Profits latents sur créances et dettes libellées en
monnaies étrangères si le groupe n’a pas retenu
la méthode préférentielle du règlement 99-02
IDA à Résultat pour N