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RETRAITEMENTS OBLIGATOIRES
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Règle fondamentale 5
Certains éléments peuvent avoir une base fiscale sans pour autant figurer au
bilan. Il peut s’agir de charges ou de produits, non déductibles ou non taxables
lors de leur enregistrement comptable mais qui le deviendront ultérieurement.
L’analyse des différences entre base fiscale et base comptable pourra être menée
sous l’angle du compte de résultat (ancienne démarche).
Le recensement de tous les impôts différés ne peut se limiter à l’exa-
men de déclarations fiscales individuelles des exercices passés. Il convient
de procéder à un inventaire exhaustif des différences temporaires faisant
apparaître :
– tous les actifs et passifs figurant au bilan comptable et évalués à leur
valeur fiscale ;
– et tous les autres actifs ou passifs non inscrits au bilan comptable mais
qui constituent un actif ou un passif sur le plan fiscal. Tel est le cas des
dépenses comptabilisées en charges, qui ne seront déductibles que lors
d’exercices ultérieurs. Il est possible, dans cette situation, de déterminer
l’impôt différé en retenant l’approche résultat (voir règle fondamentale 4).
Les différences temporaires résultent, comme le montrent les dévelop-
pements ci-après :
– de décalages existant dans les comptes individuels (voir ci-après) ;
– de décalages sur des actifs en sursis ou report d’imposition (apport par-
tiel d’actifs bénéficiant du régime de faveur) ;
– de décalages nés de retraitement et d’éliminations de résultats internes
en consolidation ;
– de décalages liés aux distributions prévues ;
– de décalages liés à des différences futures entre le résultat comptable et
le résultat fiscal comme, par exemple, les écarts d’évaluation (voir l’étude
dans le chapitre 7) ou la réévaluation libre constatée dans les seuls comp-
tes consolidés.
Cependant, certaines différences temporaires ne doivent pas donner lieu
à la comptabilisation des impôts différés.
1.2.4 – Décalages existant dans les comptes individuels
Impôt différé actif (créance d’impôt)
Comme cas de différences temporaires, sources de déductions futures
et donc d’actifs d’impôts différés, on peut citer en particulier les charges
comptables qui ne seront déductibles fiscalement qu’ultérieurement, tel-
les que les dotations à des provisions qui ne seront déductibles que lors
de la survenance de la charge ou du risque provisionné (en France, la
provision pour indemnités de départ en retraite, par exemple).
Impôt différé passif (dette d’impôt)
Comme cas de différences temporaires, sources d’imposition future et
donc de passifs d’impôts différés, on peut citer, en particulier :
– les pertes ou charges qui seront comptabilisées sur un exercice ulté-
rieur et qui sont déjà déduites du résultat imposable de l’exercice ;
– les produits dont l’imposition est différée, comme les produits finan-
ciers courus qui ne seront imposables qu’une fois échus ;