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CH 4 – RETRAITEMENTS DES COMPTES INDIVIDUELS
L’avis n° 1-23 de l’OEC préconise la méthode rétrospective avec niveau
de salaire de fin de carrière.
La recommandation 13-02 de l’ANC (pour les entreprises de plus de
250 salariés) préconise la méthode rétrospective conforme à la norme
IAS 19.
L’estimation actuelle de l’engagement de retraite de l’entreprise est égale
au produit des facteurs suivants :
– indemnité de départ ;
– probabilité de présence ;
– probabilité de survie ;
– taux de progression des salaires ;
– actualisation ;
– Prise en compte des charges sociales.
Formule de la méthode rétrospective
Indemnité de départ = Salaire actuel
Droits à indemnité exprimés en
nombre de mois calculés d’après l’ancienneté actuelle
Formule de la méthode prospective
Indemnité de départ = Salaire actuel
Droits à indemnité exprimés
en nombre de mois calculés d’après l’ancienneté future
Ancienneté
actuelle/Ancienneté future
Remarques :
– Le calcul doit être effectué salarié par salarié, à l’exclusion de tout calcul
basé sur la masse salariale.
– La probabilité de départ avant l’âge de la retraite peut être assimilée au
taux de turn-over moyen observé dans l’entreprise sur les cinq dernières
années. La probabilité de présence est donc égale à 1 – Probabilité de partir.
Étant donné qu’il s’agit de statistiques annuelles, il convient de tenir compte
du nombre d’années n séparant le salarié de l’âge de la retraite soit :
(1 – Prob. de départ)
n
.
– La probabilité d’être présent dans l’entreprise à l’âge de la retraite
dépend également de la probabilité d’être vivant à cet âge. On utilisera
les tables de mortalité établies par des organismes officiels.
– Le taux de progression des salaires peut être extrapolé à partir des
taux observés par le passé dans l’entreprise.
– L’indemnité ne sera versée que le jour du départ à la retraite. Il
convient donc d’en actualiser le montant en prenant, par exemple, le taux
de rendement brut à l’émission des obligations des sociétés privées.
Généralement, le taux d’accroissement des salaires est plus faible que le
taux d’actualisation. Par conséquent, la majoration du montant de l’enga-
gement due à l’accroissement des salaires est plus faible que la réduction
due à l’actualisation.
La simplification qui consiste à compenser l’actualisation par l’accrois-
sement des salaires revient à constater une provision pour engagement
supérieure, ce qui est tout à fait conforme au principe de prudence.
Pour ces entreprises, qui n’appliquent pas la recommandation ANC 13-
02, il existe des divergences importantes avec les IFRS (comptabilisation
des écarts actuariels, détermination des hypothèses actuarielles, défini-
tion des actifs du régime…).