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RETRAITEMENTS OPTIONNELS
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Le tableau ci-après résume les règles retenues par l’IASB et les US GAAP.
Critères de location simple
US GAAP
IASB (IAS 17)
Définition
Location sans transfert
substantiel au locataire
des avantages et risques
inhérents à la propriété du bien
Location sans transfert
substantiel au locataire
des avantages et risques
inhérents à la propriété du bien
Pas de transfert à la fin du bail
du bien au locataire
Oui
Oui
Pas de clause d’option d’achat
avantageuse avec un prix
suffisamment bas pour que l’on
puisse penser que l’option sera
levée
Oui
Oui
La durée du contrat ne doit
pas être égale à 75 %
de la durée de vie économique
estimée du bien
Oui
Oui (« l’essentiel de la durée »)
À la date de début de location,
la valeur actuelle des versements
minimaux n’est pas au moins
égale à 90 % de la valeur
vénale du bien loué
Oui
Le taux d’actualisation est soit
le taux marginal d’emprunt, soit
le taux implicite utilisé
par le bailleur si inférieur
Oui
Le taux d’actualisation est soit
le taux marginal d’emprunt, soit
le taux implicite utilisé
par le bailleur
Cas particulier des terrains et constructions
Les contrats de location portant sur un terrain seul constituent des
contrats de location simple, sauf si le transfert de propriété au locataire
en fin de contrat est prévu.
Dans le cas des contrats portant à la fois sur un terrain et une construc-
tion, il convient de distinguer trois situations (Avis OEC n° 29) :
– si le contrat prévoit le transfert obligatoire au terme de la durée du
bail ou s’il comporte une option d’achat à des conditions favorables, le
contrat est un contrat de location financement, tant pour le terrain que
pour la construction ;
– à défaut, si la durée du bail recouvre l’essentiel de la durée de vie du
bien ou si la valeur actualisée des paiements minimaux est proche de la
juste valeur du bien, le contrat est un contrat de location simple pour la
partie relative au terrain et un contrat de location financement pour la
partie relative à la construction ;
– si aucune des conditions n’est remplie, le contrat est un contrat de
location simple dans sa totalité.
NORMES IFRS
1 – Contrat de location portant sur un terrain seul
Les contrats de location de terrains et de constructions sont classés en tant
que contrat de location simple ou location-financement, de la même manière
que pour les contrats de location portant sur d’autres actifs. Toutefois, le terrain
présente la caractéristique d’avoir normalement une durée de vie économique